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"Dynamitage en règle aux impôts, un service bientôt low cost". Article de L’humanité.
Le ministre des Comptes publics a présenté son plan de « transformation » du réseau des trésoreries d’ici à 2022. Elles seront remplacées par des accueils de proximité.
Alors que le projet de loi de « transformation de la fonction publique » est en discussion au Parlement, le ministre chargé des finances publiques a rendu sa copie aux députés, syndicats et présidents d’associations locales de maires. Il a dévoilé les lieux d’implantation des services des impôts en 2022. Son plan s’apparente à un grand chamboule-tout. « Un dynamitage en règle », dénonce la CGT finances publiques. Car, si, pour Gérald Darmanin, il s’agit d’« augmenter le nombre d’accueils de proximité de 30 % d’ici à 2022 », pour les syndicats, ce sont « entre 50 % et 60 % des services des impôts aux particuliers et des entreprises » qui seraient supprimés, selon les premiers pointages, alors que « le nombre de services des impôts locaux serait divisé par trois », dénonce Anne Guyot-Welke, la porte-parole du syndicat Solidaires finances publiques. « La vitrine sera belle, mais la boutique n’aura pas grand-chose à vendre », résume le syndicat. Un « enfumage », appuie Fanny De Coster, secrétaire générale de la CGT finances publiques. « L’objectif est avant tout de supprimer des emplois et non de mettre davantage de services publics sur le territoire en réponse au mouvement des gilets jaunes », analyse-t-elle.
« Une simple permanence » dans une mairie
En Loire-Atlantique, par exemple, la moitié des services des impôts des entreprises (quatre sur huit), ainsi qu’un quart de ceux des particuliers (deux sur huit) disparaîtront. À cela s’ajoutent les 20 trésoreries qui seront remplacées par des « accueils de proximité ». Or, note la CGT, « là où la trésorerie remplissait des missions, avec notamment celle essentielle de guichet de proximité ouvert à la population toute la semaine », les accueils de proximité, via les maisons France services, ou en installant un guichet des impôts dans les mairies, consisteront en « une simple permanence ». « Des points d’information qui ne pourront pas répondre aux attentes des usagers, soit parce que les territoriaux ne seront pas formés, soit parce que le matériel nécessaire ne sera pas présent », ajoute Fanny De Coster. D’autant que la périodicité de ces antennes est à ce jour toujours inconnue.
« C’est la mobilité forcée et les détachements d’office »
Dans les départements ruraux, comme dans la Nièvre, où les onze trésoreries ont fermé leurs portes depuis 2016, dont trois cette année (Lormes, Varzy et Dornes), le retour de onze « présences » est perçu comme un « mieux que rien », même si nombreux sont ceux qui y voient la perte de « qualité du service ». Dans le journal local, les élus racontent leur expérience de la présence postale, en lieu et place des bureaux de poste, qui « ne garantit pas une égalité de prestations et d’horaires ».
Pour tenter de rassurer sur le big- bang à venir, Gérald Darmanin a affirmé que la concertation « ne fait que commencer » et se déroulera « jusqu’au mois d’octobre ». Une discussion dans laquelle la CGT finances publiques « refuse de s’inscrire ». « La CGT n’a pas pour rôle d’accompagner la destruction de nos missions, de nos emplois, et des droits des agents. Ce plan, c’est la mobilité forcée et les détachements d’office », a-t-elle estimé.
« Maintenant, les agents vont vraiment pouvoir prendre conscience de l’ampleur du plan », espère Fanny De Coster. Dans un appel sorti de son congrès, la CGT finances publiques appelle « tous les agents de la direction générale des finances publiques à la grève et à la lutte, sur tout le territoire au même moment, dans l’unité la plus large, jusqu’au retrait » du plan. Une intersyndicale est prévue mercredi 12 juin.
Article publié le 11 juin 2019.