|
vous êtes ici : accueil > Thématiques > Bolkestein
- Note_HD-Bolkestein (PDF - 136.9 kio)
Bolkestein, réponse de Robert NAVARRO
A la suite de notre courriel relatif au projet de directive Bolkestein, nous publions, avec son accord, la réponse de Robert NAVARRO :
Vous avez bien voulu attirer mon attention sur l’éminence du vote en plénière concernant la directive services. Ce vote est programmé pour la session en plénière d’octobre II à Strasbourg.
Vous n’êtes pas sans savoir que les socialistes français se sont toujours prononcés contre le champ d’application de la directive tel que le prévoit la Commission ainsi que contre les effets du principe du pays d’origine. Un communiqué du Bureau National du Parti socialiste, rédigé par Harlem Désir, a d’ailleurs été diffusé en date du 25 janvier 2005 sur ce sujet (vous le trouverez en pièce jointe).
De plus, le 12 juillet 2005, la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen a adopté le rapport d’Anne Van Lancker (socialiste belge) sur la directive services rejetant le contenu de la directive Bolkestein, qualifiée de très libérale et donnant le feu vert à la commission du marché intérieur ainsi qu’à la plénière pour l’adoption d’une directive axée sur le social. Harlem Désir, suite à ce vote progressiste, a fait la déclaration suivante :
"En adoptant le rapport d’Anne Van Lancker, la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen a rejeté le principe du pays d’origine et clarifié le champ d’application de la directive service en écartant de celui-ci les services d’intérêt général, ainsi que le droit du travail et les conditions de travail. En effet, toute référence à la directive sur le détachement des travailleurs 96/71 a ainsi été supprimée afin d’écarter les risques d’utilisation de la directive services pour ériger le moins disant social en atout compétitif. Ce vote est une défaite pour les partisans de la directive Bolkestein et une victoire pour le groupe socialiste et la gauche du Parlement européen".
Ainsi vous comprendrez que le vote que nous allons émettre est l’aboutissement d’un long travail de réflexion et d’écoute, fait en collaboration avec notre rapporteur socialiste, Evelyne Gebhardt.
Il va sans dire que les succès obtenus dans les commissions responsables pour avis ainsi que les amendements déposés par nos camarades, n’empêchent nullement de voter dans un premier temps pour le rejet total de cette directive.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.
Robert NAVARRO
Article publié le 6 octobre 2005.