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GMBI : le fiasco continue
Comme d’habitude , les agents ont découvert le report de la date d’échéance de la déclaration des biens par les médias ( internet et radio).
La direction a tout de même daigné publié le communiqué dans Ulysse en date du 2 août.
Les dysfonctionnements du site internet dus à l’affluence des retardataires du dernier jour auraient pu largement être anticipés sans que cela retombe une fois de plus sur les agents.
Au delà de la prime donnée aux procrastinateurs et autres phobiques administratifs , la communication du report aurait du être effectuée auprès des services déjà en cours de journée du 1e août ( après un premier report). Il n’est pas normal que les services ne l’apprennent encore une fois qu’en dernier.
La nullité de nos dirigeants n’a décidément pas de limite sans qu’ils esquissent la moindre auto-critique ! Ce sera sans doute encore une fois à cause des ponts naturels ( voir mail précédent sur la note du 13 juillet 2023).
Communiqué de presse
Le service Gérer mes biens immobiliers restera ouvert jusqu’au 10 août
Ces derniers jours, de très nombreux propriétaires ont validé la déclaration d’occupation de leurs biens immobiliers. Pour permettre à tous les propriétaires une déclaration sereine et pour assurer une juste taxation des contribuables, le service Gérer mes biens immobiliers recueillera les déclarations jusqu’au 10 août.
S’agissant d’une nouvelle procédure, la direction générale des Finances publiques fera naturellement preuve de bienveillance envers les retardataires de bonne foi, et rappelle qu’aucune pénalité ne sera appliquée cette année.
Pour rappel, cette nouvelle obligation déclarative, effective depuis le 1er janvier 2023, vise à permettre à l’administration fiscale d’effectuer une taxation de qualité pour les taxes d’habitation qui subsistent. En effet, si la taxe d’habitation sur la résidence principale est désormais totalement supprimée pour l’ensemble des ménages, elle reste applicable sur les résidences secondaires et les locaux vacants. La déclaration d’occupation doit permettre la bonne identification des locaux affectés à l’habitation principale, exonérés, et de ne pas adresser d’avis de taxation à des personnes qui ne seraient pas redevables. Cette situation nécessiterait en effet de leur part une démarche auprès des services fiscaux.
Aussi, pour chacun de ses locaux, le propriétaire doit indiquer à quel titre il l’occupe (résidence principale, secondaire ou local vacant) et, quand il ne l’occupe pas lui-même, l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). Les locaux annexes (parking, cave...) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent.
Article publié le 2 août 2023.