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Le TPG reçoit les Organisations Syndicales
Le vendredi 12/10/2007, le TPG avait convié les Organisations Syndicales au sujet de la fusion DGI-DGCP.
Il s’est livré à un exercice de relecture de la lettre du Ministre, sans réellement apporter d’éléments nouveaux.
Peu de réponses donc, aux interrogations de la CGT sur les missions, les garanties des agents ou les structures.
– Les missions :
Le TPG s’est voulu rassurant sur le devenir des missions du
Trésor, et notamment celles que le Ministre n’a pas évoqué (volontairement ou simple oubli ?) dans sa lettre : la comptabilité, la dépense, les dépôts de fonds...
De même, il espère que les missions foncières et d’assiette rejoindront la filière Trésor. Pas de gagnant, pas de perdant, mais en tout cas, en haut lieu, on voit bien que chacun essaye de tirer la couverture à soi...
Concernant la séparation ordonnateur - comptable, le TPG s’est dit attaché à ce principe pour les collectivités locales, mais paradoxalement, il ne lui trouve aucune justification en matière d’impôts.
La CGT a rappelé que ce principe avait été érigé afin de protéger le citoyen de l’arbitraire et l’administration des abus. Et que si cette séparation fonctionnelle venait à disparaitre du fait du regroupement des deux administrations, il faudrait inévitablement trouver d’autres moyens pour protéger le citoyen et l’administration. Pour toute réponse, nous avons eu droit à un couplet sur les contrôles internes.
– Les garanties des agents :
La CGT a demandé plusieurs éclaircissements, que le TPG s’est engagé à faire remonter à la CP afin de nous apporter rapidement une réponse :
Si un poste est déclassé ou restructuré du fait de la fusion, les agents bénéficient-t’ils des garanties de la fusion ?
Un agent en poste comptable hors CDI (ex : Gramat, Bretenoux...) qui ne fait que du recouvrement peut-il opter pour la filière fiscale ?
Que deviennent les écoles ENT et ENI ?
La CGT en a profité pour revendiquer la fusion des statuts. Le TPG s’est dit sûr que les deux filières avaient vocation à être harmonisées (par le haut ?)...
Nous avons aussi évoqué la possibilité pour un agent du recouvrement ne souhaitant pas quitter le Trésor d’y rester au lieu de rejoindre un CDI. La réponse du TPG est claire : dans un premier temps, il n’aura pas le choix : il devra rejoindre un CDI. Ensuite, c’est le flou le plus complet s’il souhaite réintégrer le Trésor. Est-ce de droit ? est-ce par mutation prioritaire ? est-ce par mutation normale ??? aucune réponse.
– Les structures
La CGT a rappelé l’attachement répété du Ministre à l’implantation rurale du réseau du Trésor (même si ce ne sont que des paroles...), et s’est réjoui de renforcement des postes ruraux par les missions d’assiette.
Le TPG a immédiatement tenu à déconnecter le dossier fusion du dossier restructurations. Il estime que les missions d’assiette ne font que compenser la perte d’autres missions (Centre d’Encaissement, Centre Prélèvement Service...).
Il est toujours à l’affut de la moindre occasion (départ en retraite, mutation,...) pour fermer des trésoreries. Sont notamment sur la sellette les postes de Latronquière, Cazals, Luzech, St Géry...
Il souhaite aussi créer un Hôtel des Finances à Figeac,
Conclusion :
Tout au long de la réunion, nous avons bien senti que cette fusion n’était au pire qu’une coquille vide, au mieux le prolongement des expérimentations de rapprochement en cours (accueil commun, compétences croisées, ...). La seule préoccupation de nos dirigeants est de savoir lequel sera le n° 1 et lequel sera le n° 2...
La guerre des chefs a commencé.
Fabrice BOURGEOIS pour le SNT-CGT 46
Article publié le 17 octobre 2007.