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- tract_compensation_horaire2 (PDF - 94.2 kio)
COMPENSATION DES TEMPS DE TRAJET : LA MESURE EST ADOPTEE, MAIS...
Nous vous l’avions annoncé dans un précédent tract, puis dans le compte rendu du dernier CTL : Notre direction locale avait enfin accepté de négocier l’application du décret du 25/08/2000 !!!
Il aura fallu pour ça que la CGT intervienne inlassablement depuis cette date. 17 années à revendiquer et à tenter de faire admettre qu’il est normal qu’un agent soit compensé lorsque sa journée de travail est allongée du fait de sa hiérarchie qui l’envoie en formation, en mission, en réunion ailleurs que dans son unité de travail habituelle.
Il aura donc fallu un premier groupe de travail, puis un CTL dans lequel la direction est revenue sur ce qu’elle avait accordé, un deuxième groupe de travail et enfin un dernier CTL lors duquel la direction est finalement légèrement revenue en arrière, acceptant finalement d’inclure les formateurs dans le dispositif, mais maintenant sa position discriminatoire à l’encontre des élus du personnel, qui ne pourront pas bénéficier de la mesure.
Ce dispositif de compensation, bien qu’imparfait puisque discriminant pour certains agents, a tout de même été adopté en CTL le 07/03/2017 à 10h30, avec date d’effet au 15/03/2017.
Rappel des mesures adoptées :
– 1h de compensation pour tout déplacement à l’intérieur du département ;
– 2h de compensation pour tout déplacement dans un département limitrophe ;
– 1/2 journée de compensation pour les déplacements dans le reste du territoire.
Cette mesure ne s’applique pas aux agents itinérants (vérificateurs, EMR, huissiers) ni aux élus du personnels, qui sont considérés par la direction départementale du Lot comme des « sous-agents ». Cette mesure ne s’applique évidemment que si le temps de trajet est rallongé par le déplacement (par exemple, un agent du Lot qui réside à Toulouse ne pourra pas prétendre à la demi journée de récup’ s’il est envoyé en formation à Toulouse).
Enfin, ces compensations ne se substituent pas aux délais de route, mais viennent en complément : Un agent qui doit assister à une formation à Toulouse à 14h quittera son poste de travail vers 11h00. Il sera en délai de route de 11h00 à midi, et bénéficiera en plus de la compensation d’1/2 journée.
Tout ceci est parfait, me direz-vous ? Et même sans doute trop beau, dans la république bananière de la DDFiP du Lot… Car dès 16h33, notre direction revenait sur cet accord, pourtant voté le matin même… Ci dessous, copie du message adressé aux élus du CTL :
Bonjour,
Le CT qui s’est tenu ce matin a validé un dispositif local sur la compensation des temps de trajet.
Or, un message de RH1A arrivé ce midi demande aux directions ayant entamé des discussions sur ce sujet, de surseoir à toute décision dans l’attente d’une note nationale. (voir message ci-dessous)La mise en application de compensations du temps de trajet est donc repoussé jusqu’à la parution de la note nationale.
Que dire ??? Sur la première ligne, on est d’accord, le CTL a bien validé le dispositif…
Sur la deuxième ligne, on est d’accord aussi, Bercy a bien envoyé un message (à 11h46, soit 1h16 après l’adoption de la mesure par notre CTL) demandant « aux directions locales qui auraient entamé un processus de concertation avec les organisations syndicales sur cette thématique de bien vouloir attendre la diffusion de cette prochaine note ».
Par contre, la conclusion nous laisse rêveurs : Bercy parle des directions qui ont entamé un processus de concertation, et le Lot n’est pas dans ce cas de figure, puisque le processus de concertation s’est terminé à 10h30 par le vote de l’accord. Il n’est donc pas question d’y surseoir !
Nous invitons donc tous les agents du département qui se déplaceront à partir d’aujourd’hui à faire valoir leur droit à compensation. Pour cela, il suffit d’envoyer un mail au service RH (et mettre la CGT en copie afin que nous puissions intervenir si besoin). Nous avons déjà été grugés depuis 17 ans par une direction qui ferait passer Harpagon pour un philanthrope, il n’est pas question que des petits chefs reviennent sur ce qui a enfin été acquis, et s’asseyent sur les règles fondamentales du droit !
Lire et diffuser le tract en PDF
Article publié le 16 mars 2017.