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- De l’IFU à l’ABU (PDF - 164.2 kio)
Fin du paiement en numéraire à un guichet extérieur : le DG lance une nouvelle attaque contre notre réseau.
Le Flash du SPL du 01 février 2017 a été diffusé à tous les comptables de notre département, et nous y apprenons avec surprise que notre directeur général a donné instruction écrite à tous les trésoriers de refuser tout paiement en numéraire provenant d’un contribuable qui ne relève pas de son ressort.
Jusqu’à présent, un contribuable pouvait régler une dette à n’importe quel guichet des Finances publiques. A charge pour le comptable de transférer les sommes encaissées vers le comptable concerné, procédure connue de tous sous son abréviation barbare de « P109 ».
Poursuivant son objectif d’éliminer le numéraire de nos guichets (pour rappel, un seuil de paiement en numéraire a été instauré récemment qui limite les versements à 300 €, et certaines trésoreries sont maintenant « sans caisse »), la direction générale publie donc une nouvelle note dont le but est de décourager toujours plus les usagers qui souhaitent se rendre à l’un de nos guichets, au mépris de la loi, puisque le Code Général des Impôts précise en son art 382-A de l’annexe III que :
« les contribuables ont la faculté d’acquitter leurs contributions et taxes assimilées à la caisse d’un comptable de la direction générale des finances publiques chargé du recouvrement des impôts directs autre que celui de la commune d’imposition »
Notre directeur s’est donc fendu d’une note précisant « les éléments de langage » permettant d’étayer de manière aussi bancale qu’alambiquée son argumentation : Dans la mesure où le contribuable conserve la possibilité de régler sa dette par carte bleue, l’instruction ne contrevient pas totalement aux dispositions du CGI... puisqu’on n’interdit pas de payer, mais on limite juste les moyens de paiement.
Notre section est profondément attachée au service public, et notamment en milieu rural. Nous considérons que cette note de service est une attaque supplémentaire visant à détruire encore un peu plus notre réseau. C’est pourquoi nous avons demandé à notre syndicat national d’intervenir directement auprès de la Direction Générale pour revenir sur sa décision, et de poursuivre la lutte jusqu’au tribunal administratif s’il le faut tant l’argumentation du directeur est bancale.
Sur le même sujet lire ici l’excellent article de la CGT Finances Publique 67 :
Article publié le 23 février 2017.