|
vous êtes ici : accueil > Actualités > Finances
- Document sans titre (PDF - 1.6 Mio)
Les vœux du DG pour 2020 : Et pour le Cadastre ?
Notre Directeur Général semble avoir oublié dans la présentation de ses vœux pour 2020 de nous parler d’un rêve qu’il souhaiterait se voir réaliser : la fin de la mission topographique du Cadastre à la DGFiP.
Dans une note adressée aux ministres Gérald Darmanin et Élisabeth Borne (voir en pièce jointe), les directeurs de l’IGN et de la DGFiP appellent, toujours sous couvert de nécessaire adaptation et modernisation, à un transfert de la mission topographique vers l’IGN.
Un groupe de travail , sous la responsabilité bien entendu de l’IGN, va être mis en place dès janvier afin "d’étudier selon quels modalités et calendrier l’IGN se verrait confier l’entretien et la mise à jour de la représentation du bâti", mission historique des géomètres du Cadastre. Il devra aussi "examiner les modalités selon lesquelles la diffusion du plan cadastral relèverait désormais de l’IGN" et non plus de la DGFiP.
Et enfin concernant la RPCU (représentation parcellaire cadastrale unique, permettant de disposer d’un plan cadastral continu et mieux géoréférencé), projet phare d’un cadastre moderne répondant aux principales attentes des opérateurs de réseaux, des services d’urbanisme des collectivités territoriales et de la DGFiP pour faciliter la détection du bâti à fiscaliser, le groupe de travail se prononcera "sur l’arrêt ou la poursuite du projet à l’issue des travaux en cours dans les six départements de pré-généralisation". Autrement dit : le statu quo, là où il faudrait mettre un coup d’accélérateur !
En définitive les conclusions qui sortiront de ce nouveau groupe de travail ne sont pas difficiles à deviner au regard de la politique menée ces temps-ci.
Pour nos directeurs , modernisation et adaptation riment avec externalisation et bazardage du Service Public !
En 2020, la destruction des missions continue !
Article publié le 31 janvier 2020.