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- Guide CGT des mutations 2018 (PDF - 3 Mio)
MUTATIONS 2018 : Guide CGT
Le classement des demandes, le niveau d’affectation, les RAN, le délai de séjour, les priorités.......Vous vous posez les questions, la CGT y répond !
La CGT Finances Publiques vous propose ce guide pour vous aider à rédiger votre demande de mutation. Il ne se substitue évidemment pas aux instructions de la direction générale (consultables ici), il a pour objectif de vous guider et vous conseiller. Cliquer dessus pour le consulter.
La campagne de mutation qui s’ouvre en cette fin d’année 2017 est particulière puisque, si les annonces de Bruno Parent se concrétisent, pour certain.e.s d’entre vous ce sera la dernière avec des règles d’affectation fines dès le mouvement national.
La DGFiP s’attaque aux règles de mutation des agents, jugées trop rigides et contraignantes dans un contexte de restructuration /destruction (?) de notre administration.
En effet, la mission Cap 2022 annoncée par le Premier ministre a des objectifs certains de « réformes » comprenant des transferts et abandons de missions ou de privatisation.
La DGFiP n’échappera pas à la règle, elle a déjà payé le plus lourd tribut en terme de suppressions d’emplois sur les quinze dernières années et vit, depuis la fusion, au rythme des restructurations incessantes.
Si certaines décisions ne s’appliquent pas cette année, déjà quelques nouveautés font leur apparition :
– Délais de séjour
Le délai de séjour entre deux mutations passe dès septembre 2018 à 2 ans minimum. si vous obtenez une mutation en septembre prochain, vous ne pourrez donc pas muter avant septembre 2020 sauf situation de rapprochement. C’est donc un frein à la mobilité choisie des agents.
– Suppression des postes à profil
La direction générale remplace les postes à profil par des postes au choix. Les postes à profil contenaient une part d’ancienneté administrative dans les critères d’affectation et surtout faisaient l’objet d’une CAP et donc d’une possible défense des droits des agents.
Les postes au choix ne sont soumis à aucun critère, ni aucune règle, ce n’est que de l’arbitraire.
– Projet et mouvement définitif
Les premières affectations et mutations sont soumises à la CAP nationale. Jusqu’à aujourd’hui, les élus de la CGT s’assuraient du respect des règles, et les affectations publiées dans le cadre du projet pouvaient être modifiées suite à la CAPN. Cette modification ne pouvait être que positive : vous pouviez obtenir un vœu mieux classé dans votre liste. Dès 2018, le projet sera quasiment identique au définitif. Donc sauf situation grave, si vous n’obtenez rien au projet, il n’y aurait plus de recours possible.
– Rôle de la CAP nationale et des élus CGT
Depuis l’an dernier, l’administration s’évertue à réduire le temps de consultation et de CAP des élus et donc des droits des agents à être défendus. Dans cette même logique, dès 2018, en CAPN, les élus ne pourront défendre que les « cas personnels ou familiaux » graves. Ils ne pourront plus vérifier les mouvements et intervenir sur les dossiers en cas d’erreur ou d’oubli dans le mouvement.
Dès 2019 pour les directions préfiguratrices, et 2020 pour tous les départements, les freins à la mobilité choisie, la fin de la mobilité fonctionnelle, la suppression des RAN etc... sont annoncées dans l’instruction de cette année par la mise en place de l’affectation au département.
La CGT finances publiques a et continue d’exiger le maintien et l’amélioration des droits et garanties des agents, le maintien du réseau de la DGFIP et la sauvegarde de nos missions, la création d’emplois à hauteur des besoins. C’est pourquoi elle revendique l’abandon immédiat des projets du directeur général de remise en cause de nos droits et garanties.
La CGT finances publiques vous invite à signer la pétition « STOP AU RECUL complet de nos droits et garanties » et à participer aux réunions d’informations et de dialogue organisées par ses militants.
Article publié le 4 janvier 2018.