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MUTATIONS ET REGLES DE GESTION DANS LE LOT : le vernis de la bienveillance craque !
De réforme en réforme des mutations, de grignotage du statut en glissement des règles de gestion, nous avons peu à peu perdu bien des garanties.
L’un des derniers exemples en date est la disparition depuis 2020, et suite au vote de la loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019, des Commissions Administratives Paritaires (CAP) locales pour les mouvements de mutation .
A la place, nous avons droit aux choix arbitraires : développement des postes au choix, primauté de la notion d’intérêt du service sur le souhait de mobilité des agents, et volonté manifeste d’écarter les organisations syndicales de leur rôle de défense des agents.
Sur ce dernier point, notre direction locale prend le prétexte d’un strict respect de la loi, pour systématiquement refuser toute communication des éléments nécessaires à une bonne visibilité du mouvement local de mutations au niveau du département, et à une défense efficace des dossiers par les représentants du personnel.
Pour illustration, voir l’échange de mails ci-dessous avec la directrice :
« Bonjour,
Depuis la mise en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et de la suppression des CAP mutations locales , vous nous informez constamment de l’impossibilité de nous fournir la liste des postes vacants.
Cette position constitue des difficultés pour les agents lors de la formation de leurs voeux et également pour les représentants du personnel , leur empêchant d’avoir une vision d’ensemble sur le département.
Hors, il se trouve que plusieurs départements publient sur Ulysse local cette même liste, soi disant impossible à fournir.
Il s’agit des départements 47,33, 49, 23 et 974.
Nous exigeons donc que le département du Lot fournisse et publie la liste des postes vacants au regard de ce qui se fait dans ces autres départements.
Salutations »
« Bonjour,
Nous communiquerons, comme cela est prévu, la liste des services accessibles aux différents grades mais pas les postes vacants.
En effet, tout candidat à une mutation est susceptible d’obtenir un poste actuellement occupé et pouvant se libérer dans le cadre du mouvement local.
Au surplus, en fonction des demandes, des postes vacants pourraient donner lieu à des gels en cours de mouvement.
Les agents doivent donc demander tous les postes souhaités qui leur sont accessibles qu’ils soient ou non actuellement vacants ou qu’ils le deviennent à l’issue du mouvement national.
Cordialement »
« Madame la directrice,
Votre réponse ne fait que confirmer la volonté de la direction locale du Lot de maintenir l’opacité sur les mouvements de mutation.
J’aimerais pouvoir être convaincu de votre argumentation , sauf que ce qui n’est pas possible en 2021 , l’était pourtant bel et bien il y a 2 ans.
De même, à moins de penser que le département du Lot fasse partie d’une autre dimension, totalement isolée du reste de la France, les arguments que vous avancez ne semblent ne pas constituer d’obstacles insurmontables pour les directions locales que j’ai donné précédemment en exemple.
Est-ce à croire que l’intérêt des agents est moins pris en compte dans notre département que dans d’autres, puisqu’on nous oppose
une nouvelle fois une raison purement technocratique bien éloignée de ce qui pourrait être fait pour gérer au mieux ce mouvement de mutation ?
Dans l’optique d’un dialogue social serein et de qualité que j’espère tout de même maintenir dans le cadre des mutations, et ce malgré les régressions apportées par cette funeste loi de transformation de la Fonction Publique, je vous demande de réviser votre position.
Salutations »
« Bonjour,
Je vous confirme ma position contenue dans mon message du 30 avril dernier.
Cordialement »
ça c’est pour le dialogue social...
Évidemment, bien que la direction maintienne les agents demandeurs et les OS dans l’opacité la plus totale en les privant d’une information claire et transparente, elle prétend que les règles sont et seront respectées. Qui sommes-nous pour en douter ? L’expérience sans doute…
Et puis surtout ne vous inquiétez pas, c’est marqué dans la note, cela a été seriné aux agents lors des informations mutations, des explications sur les restructurations : les directions locales sont invitées à étudier les situations individuelles avec bienveillance.
Bienveillance… voyons, n’est-ce pas l’état d’esprit qui vous porte à désirer le bonheur de notre prochain ? Vite un dictionnaire ! Bienveillance : disposition d’esprit inclinant à la compréhension, à l’indulgence envers autrui.
On est confiant donc… c’est pas comme si pour commencer cette campagne de mutation notre direction venait de convoquer une collègue, ayant déjà subi une fermeture de poste, pour lui annoncer qu’elle devait déposer sa mutation illico presto, suite à suppression d’un poste au 1er septembre sur sa trésorerie… qui va fermer d’ici quelques mois ! La bienveillance selon la DDFIP c’est donc de ne même pas laisser un agent qui va vivre deux fois le traumatisme de voir son poste fermer, et son équipe dissoute, la possibilité de rester jusqu’au bout…
ça c’est pour l’humanité...
Par contre le poste en question est bien sur la fameuse liste « des services accessibles aux différents grades » de cette catégorie mise en avant par la direction et communiquée aux agents. (Soit, on a bien compris que « tout candidat à une mutation est susceptible d’obtenir un poste actuellement occupé et pouvant se libérer dans le cadre du mouvement local », mais sans doute pas après avoir forcé un agent de la même catégorie à le quitter si ?)
ça c’est pour la communication d’information utile et sincère aux agents…
Après ça comment ne pas fortement douter face à un tel comportement totalement déshumanisé vis-à-vis des collègues confrontés à la suppression de leur poste ou de leur service ?
Et il ne faut certainement pas que notre direction se plaigne de prêter le flanc à toutes les rumeurs de fait du prince car c’est bien elle qui refuse toute transparence !
La CGT Finances Publiques 46 ne renoncera pas facilement et continuera à se battre et dénoncer l’individualisation, le clientélisme et l’opacité dans l’application des règles de gestion des agents du département.
Article publié le 7 mai 2021.