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- protocole d’accord (PDF - 386.6 kio)
Négociation sur le 3e volet de l’accord salarial : lettre ouverte à Mme La directrice
Madame la directrice,
L’accord national signé le 22 octobre 2021 entre la DG et les OS représentatives en application de la loi "Transformation de la Fonction Publique " prévoit une déclinaison locale et la mise en place d’un "Fond pour l’amélioration du cadre de vie au travail des agents", doté d’une enveloppe globale de 10 millions d’euros.
Les crédits ont été répartis en fonction du TAGERFIP de chaque direction, et ont été notifiés aux directions le 10 novembre dernier.
Pour le Lot , il s’agirait d’un montant de 27302€.
Son utilisation sera actée lors d’un CTL dédié et nécessitera un accord majoritaire des syndicats représentatifs locaux avant le 31 mars 2022.
À défaut d’accord majoritaire local, l’enveloppe sera redistribuée aux directions étant parvenues à un accord.
Il est à noter que cette démarche est bien entendue à distinguer de celle du budget participatif.
La note de service du 4 novembre 2021 prévoit le lancement d’un appel à idées auprès des agents puis une étude de faisabilité des projets avant présentation au CTL et vote.
A ce jour, rien ne se passe au niveau de notre département alors le processus est déjà bien enclenché dans d’autres directions locales comme le 31.
Au regard du terme fixé , nous vous demandons qu’une discussion ait enfin lieu avec les organisations syndicales sur la question du calendrier , de la méthode de consultation , sur la possibilité d’organiser des HMI et une définition précise du champ d’application.
Article publié le 3 décembre 2021.