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- CR du GT Publicité Foncière/Enregistrement. (PDF - 676.4 kio)
Publicité Foncière/Enregistrement : Une situation critique !
Lors du GT du 6 avril, la CGT FINANCES PUBLIQUES avait réaffirmé son opposition au regroupement des SPF et au transfert de la mission enregistrement, aux motifs qu’ils ne serviront qu’à justifier les prochaines suppressions d’emploi au détriment, des agents, de la bonne exécution des missions et de la fiabilisation du fichier.
Le GT du 16 septembre amplifie et aggrave ce diagnostic !
IInitialement prévu sur une matinée, il a duré une journée. De plus à la demande des organisations syndicales, un GT spécifique sera convoqué sur le transfert annoncé de la BNIPF de la DRESG au SDNC.
La CGT FINANCES PUBLIQUES déplore une nouvelle fois le peu d’informations et de moyens consacrés à la mission enregistrement, qui semble de plus en plus marginalisée.
L’ordre du jour était consacré à l’examen de huit fiches, qui sont sur le site CGT FINANCES PUBLIQUES, dont voici les thèmes principaux : formation, état d’avancement du rattachement de l’enregistrement, concentration des bases FIDJI (gestion conjointe et entraide), fusion des SPF (pré-requis), transfert de la BNIPF, accès des notaires au fichier immobilier, dématérialisation, simplifications, activité du réseau national de la Publicité foncière et enregistrement.
L’objet de ce compte rendu est d’abord d’alerter les collègues face aux menaces qui pèsent sur l’avenir des missions de publicité foncière et d’enregistrement, mais pas seulement.
En effet, la méthode employée participe d’une stratégie déjà déployée à la DGFIP mais qui présente cette fois un caractère industriel, basé sur « l’entraide » !
Selon la direction générale l’état de la publicité foncière est préoccupant. La situation est critique pour certains SPF (qui sont à plus de 100 jours de délai de publication). Elle ne s’améliore pas, malgré les simplifications en terme d’outils et de méthode de travail. Or l’objectif de donner l’accès au fichier immobilier des notaires, vendu comme un moyen de diminuer la charge des services, impose que les bases soient à jour.
L’expérimentation doit commencer dès juin 2017 avec 5 départements
(2A,31,33,45,58,72,76)
La solution c’est le travail à distance généralisé !
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Article publié le 1er octobre 2016.