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- Mutualisation du recouvrement forcé (PDF - 695.7 kio)
RECOUVREMENT FORCE DES PARTICULIERS : Vers une nouvelle fusion ?
Le recouvrement constitue une des missions essentielles de la Direction générale des Finances Publiques.
Mais force est de constater que le recouvrement forcé est « disparate », selon une formule employée par la Direction lors du groupe de travail du 30 novembre 2017.
En effet, les services sont séparés en fonction des produits : impôts, amendes, produits communaux ou hospitaliers.
De même, Il existe autant d’applications informatiques(Hélios, RAR, AMD,...) et de règles juridiques que de nature de créances.
Sur ce point, la Direction a élaboré un projet, déjà bien avancé, de fusion de tous les actes de saisie (ATD, OTD, Opposition administrative) en un seul : la saisie Administrative à Tiers Détenteur(SATD), pour le 1e janvier 2019.
Certes, cette nouvelle procédure permettrait une meilleure lisibilité des poursuites pour les débiteurs, mais n’engendrera pas une amélioration des taux de recouvrement, avec la conservation de tous les outils informatiques existants et un contexte de baisse drastique des effectifs.
Il est à noter que la Direction ne prévoit pas de développer de nouvelles applications.
En parallèle, estimant entre 50 et 60% les redevables ayant au moins deux dettes différentes au sein d’un même département, la Direction lance une expérimentation, sur la base de plusieurs scénarios, visant à mutualiser en une seule structure le recouvrement forcé pour les débiteurs communs.
Elle met en avant les difficultés des services pour justifier de nouvelles méthodes, mais oublie un peu vite qu’elle en est la seule responsable par ses restructurations hâtives, les fermetures de trésoreries et SIP et les suppressions massives de personnel.
Qui peut croire aujourd’hui que le recouvrement contentieux va s’améliorer en multipliant les expérimentations hasardeuses et l’empilement successif de nouvelles plate-formes communes présentées comme miraculeuses ?
Sous couvert de simplification et de proximité(on se pince pour y croire), c’est véritablement une mise en cause du réseau des SIP et trésoreries avec à la clef de nouvelles destructions d’emplois, aggravées par la suppression future de la taxe d’habitation et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Article publié le 26 décembre 2017.