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COVID-19 _ Compte Rendu Audioconférence Ministérielle du 3 avril
Rappel sur la forme :
Ce n’est ni une réunion ni une instance, donc une seule intervention par orga, au démarrage (la Fédération pour la CGT), puis réponse de Darmanin puis Dussopt et c’est tout.
Aucun échange.
Les ministres Darmanin et Dussopt ont indiqué :
L’annonce du report de la campagne IR a été faite. Les OS de la DGFiP ont été mises au courant en même temps que les directeurs locaux, soit un peu avant l’annonce télévisée. Un mail va être envoyé aux contribuables expliquant la déclaration automatique et les dates de la campagne.
Suite à la demande des OS, un décret vient d’être adopté portant le remboursement des frais de repas dans les mêmes conditions que les frais de mission pour les agents du ministère en présentiel, lorsqu’il n’y a plus de restauration collective et non délivrance de paniers repas (décret rétroactif au 16 mars).
Un décret du 27 mars permet la tenue du dialogue social (CT, CHS, CAP et commission de réforme) à distance. Une note technique va être transmise sur les modalités.
La cellule de soutien psychologique a été mise en place.
Le bénévolat, associatif ou autre, ne peut être effectué que sur des congés et non quand l’agent est en ASA pour des problématiques de responsabilité, de couverture et d’assurance.
La mise à disposition d’agents dans d’autres administrations doit faire l’objet d’une convention pour les mêmes soucis de couverture.
Les Directions du ministère peuvent communiquer sur les nouveaux calendriers des concours et la prise en charge des lauréats de concours.
L’annonce du Ministre sur la reconnaissance des fonctionnaires sous forme de prime ou autre est en cours de discussion, des éléments seront donnés rapidement.
Les questions relatives aux congés sont encore en cours au niveau interministériel.
Il est précisé que la règle, s’agissant des ASA qui n’engendrent pas de RTT, ne sera pas revue et s’appliquera.
Les matériels de protection (masques, gel, plexiglas) sont arrivés pour la 1ère commande et commencent à être délivrés dans les services.
Le nettoyage « classique » est renforcé. Lorsqu’un agent est atteint du Covid 19, la désinfection des locaux est effectuée.
Vous retrouverez les revendications portées par la fédération CGT Finances sur leur compte rendu plus détaillé.
Article publié le 3 avril 2020.