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Allègement de l’ISF : Comment rembourser encore plus à Mme BETTENCOURT ?
"Je ne toucherai pas au bouclier fiscal car je crois au principe selon lequel on ne peut prendre à quelqu’un plus de la moitié de ce qu’il gagne". (Nicolas S. Octobre 2009, dans Le Figaro)
Alors que le président à talonnettes nous annonce la suppression du bouclier fiscal et l’allègement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), la CGT revient sur ce que Michel SAPIN (PS) dénonce comme « un incroyable tour de passe-passe » qui va permettre de rembourser encore plus à Mme BETTENCOURT.
Sur le fond, les mesures annoncées ne changent pas la
philosophie du gouvernement qui consiste à favoriser les
plus fortunés
– La suppression du bouclier fiscal témoigne de l’échec
d’un choix aberrant ; pour autant, la philosophie du
chef de l’Etat et du gouvernement reste le même : la
réduction de la pression fiscale sur les riches
– la « réforme de l’Isf » le confirme : cette réforme profite
aux plus riches, ceux qui ont un patrimoine supérieur
à 3 mns8
– Il s’agit en particulier de la réduction du taux
d’imposition :
a. 0,25 % pour le patrimoine entre 1,3 et 3 mns8
b. 0,5 % pour les patrimoines supérieurs à 3 mns (le taux
était de 1,8 % jusqu’ici)
On voit ici une moindre progressivité de l’impôt sur
la fortune, logique qui prédomine l’impôt sur le
revenu.
Le gouvernement maintient donc cette tendance à
réduire l’effort et la contribution des plus riches au
financement de l’intérêt général.
Les coûts des mesures annoncées pourraient être
supérieurs à ce qu’annonce le gouvernement
Les mesures annoncées conduiraient, selon le
gouvernement, à un manque à gagner de 900 mns8.
Le chiffrage précis n’est pas présenté et il n’y a pas de
transparence en la matière.
Toutefois, il est d’ores et déjà annoncé qu’il va y avoir des
mesures complémentaires (lissage pour éviter l’effet de
seuil du passage d’une tranche d’ISF à une autre) ou encore
le maintien des déductions fiscales sur l’ISF en faveur des
PME.
Ces mesures pourraient entraîner un manque à gagner
supplémentaire de l’ordre de 400 mns8.
Au total, le manque à gagner pourrait être plutôt de l’ordre
de 1,5 mns8, et non 900 mns8 annoncé par le
gouvernement.
Une vision sans doute trop optimiste de l’exit tax
Juridiquement, il est possible sur cette taxe se heurte à
l’opposition de Bruxelles.
L’annonce d’une taxation plus progressive des successions
de plus de 4 millions d’euros,laisse des questions sans
réponse.
A titre d’exemple, les redevables ont la possibilité d’étaler
le paiement sur 10 ans à un taux d’intérêt très faible
(0,3 %).
Les recettes prévues pourraient donc être beaucoup plus
faibles en année pleine, surtout en début de la période.
En annonçant ces mesures, le gouvernement s’oppose en
fait à une véritable réforme du système fiscal
(cf. propositions de la Cgt)
– Redonner à l’impôt sur le revenu toute sa place :
– en réformant son assiette pour l’élargir à tous les revenus
financiers et du patrimoine ;
– en lui redonnant une plus grande progressivité,
permettant d’envisager la baisse de la fiscalité indirecte
injuste ;
– en augmentant le nombre de tranches et le taux
d’imposition des tranches supérieures
– Renforcer l’impôt sur la fortune ;
– Réexaminer l’ensemble des niches fiscales
En mettant à plat les « dépenses fiscales » ou « niches
fiscales » qui permettent aux contribuables, et
notamment les plus fortunés qui peuvent s’offrir les
conseils des avocats d’affaires, d’échapper à l’impôt ;
– Réduire le taux de TVA notamment sur les produits de
première nécessité. La TVA est un impôt injuste
acquitté par tous les contribuables indépendamment
de leur niveau de revenu et de leur capacité
contributive ;
L’impôt sur les sociétés doit devenir un outil tourné vers
l’efficacité économique et la justice sociale. Il doit inciter
les entreprises à accroître l’investissement productif, à
investir massivement dans la formation et la recherche ;
– Réformer la fiscalité locale afin de :
– diminuer les charges des ménages à faible revenu
– réduire les inégalités territoriales
– rendre les entreprises plus responsables vis-à-vis de leurs
lieux d’implantation
– assurer l’autonomie financière des collectivités en leur
donnant notamment les moyens financiers pérennes ;
– Instaurer des mesures favorisant l’environnement en
tenant compte de la faculté contributive des foyers.
Montreuil, le 13 avril 2011
Article publié le 14 avril 2011.