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Indemnité exceptionnelle de 1.2%
Le décret n° 2005-396 du 27 avril 2005 portant attribution d’une indemnité exceptionnelle de sommet de grade à certains personnels civils et militaires de l’Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale est paru au Journal Officiel de ce jour. Il est accessible par Légifrance ou en cliquant ICI
Article publié le 29 avril 2005.
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