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Le conflit de la RTM : décryptage
- Historique
Depuis plus de 8 mois, le syndicat CGT développe une campagne d’informations et de mobilisations auprès des traminots contre la mise en place d’une délégation de service public ( DSP) pour la gestion du tramway. Plusieurs journées d’action ont eu lieu au cours de l’année 2005, notamment le 24 mars. Elles ont été suivi massivement dans l’unité des syndicats.
Depuis le 4 octobre, la grève reconductible a été décidée unitairement. Elle est suivi massivement et reconduite chaque jour par des assemblées générales dans lesquelles la participation est très forte.
La direction générale de la RTM et la communauté urbaine dirigé par JC GAUDIN, Maire de Marseille et Vice-Président de l’UMP, refusent toute discussion ou négociation. Ils multiplient les déclarations et provocations envers les traminots et les organisations syndicales, notamment la CGT.
Le conflit est soutenu par 6 Unions Départementales ( CGT, CFDT, FO, UNSA, Solidaires, FSU), au niveau national plusieurs expressions CGT, CFDT, FO ont été réalisé.
- Les enjeux
La délégation de service public : le démantèlement programmé du réseau de Marseille.
Exploité par un seul opérateur, la RTM (établissement public à caractère industriel et commercial) le réseau de Marseille comprend le réseau de bus, du métro et du tramway. La RTM assure l’exploitation, la gestion et la maintenance du réseau. C’est ce qu’on appelle un réseau intégré.
La mise en place d’une délégation de service public sur une ligne de tramway , avec un opérateur différent, en l’occurrence RTM / CONNEX, préfigure une première étape dans le démantèlement de ce réseau. Il est évident que l’autorité organisatrice s’est donné l’objectif de pratiquer dorénavant par appels d’offres ( DSP ou marchés publics) et par lot, ce que les techniciens appellent l’allotissement.
Cette stratégie est une hérésie pour la construction d’un système de transports urbains complémentaire et efficace.
Socialement, c’est la multiplication des statuts pour les salariés et leur mise en concurrence.
Cette orientation nous la connaissons déjà dans les appels d’offres dans le transport routier interurbain notamment le transport scolaire et les ordures ménagères.
- Les conséquences
Nous le voyons bien le moins disant pour la collectivité territoriale pèse sur le social et parfois sur le coût direct pour l’usager.
Le médiateur nommé par le gouvernement a proposé la mise en place d’une filiale avec appel d’offre global. Au delà du fait que la RTM ne sera peut être pas retenu, cette proposition accélèrera le processus de démantèlement et la mise en place d’un double statut.
Cette stratégie menace tous les réseaux de transport urbains quelque soit l’opérateur (RATP, CONNEX, TRANSDEV, KEOLIS...) .Si elle se mettait en ??uvre, ce serait dramatique pour l’efficacité du service public pour aussi pour la convention collective nationale et les acquis dans les entreprises.
- Les propositions du médiateur
Le 3 novembre 2005, une étape importante dans la mobilisation
Lors des assemblées générales, les salariés ont rejeté les propositions du médiateur et réexigé l’unicité de la RTM, la manifestation interprofessionnelle a réuni 6000 participants avec une délégation de la fédération et des réseaux de transport de plusieurs villes.
L’après-midi, reçu par le médiateur, l’intersyndicale a de nouveau demandé l’étude d’une solution interne à la RTM. Proposition rejeté par le médiateur.
- La décision du Tribunal de Grande Instance
A bout d’arguments, le Maire de Marseille continue d’exiger la réquisition. La direction traîne les syndicats au tribunal sur le préavis de grève et menacent les salariés de porter plainte individuellement contre eux et enfin, la préfecture veut organiser un référendum sur les propositions du médiateur. En ce qui concerne la réquisition, la position est extrêmement claire. Si le gouvernement faisait ce choix, la Fédération des transport et l’Union Départementale appelleraient les salariés à une réaction immédiate.
Le Tribunal de grande instance de Marseille, statuant en référé le vendredi 4 novembre, vient de déclarer illégal le préavis de grève déposé par les 8 syndicats de la Régie des Transports de Marseille (RTM).
Cette procédure d’extrême urgence intervient au 32ème jour du conflit....
En l’état, cette décision, tout à fait exceptionnelle, porte gravement atteinte au droit constitutionnel des salariés de défendre leurs revendications par la grève.
En effet, il n’appartient pas au juge d’apprécier la légalité des revendications professionnelles des salariés en grève contre les menaces qui pèsent sur leur emploi et leur pouvoir d’achat.
En outre, ce jugement prétend interdire aux salariés de la RTM de se mettre en grève au motif que la direction de l’entreprise ne pourrait répondre des choix qui relèvent de l’organisme de tutelle, en l’occurrence la Communauté urbaine de Marseille.
Si on suivait ce raisonnement, les électriciens ne pourraient faire grève contre la privatisation d’EDF, les personnels des hôpitaux agir contre les restrictions budgétaires, les salariés d’une filiale d’un groupe privé contester les décisions de la maison mère.....
Pour la CGT, il y a dans cette décision une volonté répressive et d’intimidation en direction de l’ensemble des salariés dans un contexte de profond mécontentement social.
La Confédération CGT renouvelle sa pleine solidarité aux salariés de la RTM dont les propositions doivent être enfin sérieusement négociées. Elle mettra tout en ??uvre pour l’annulation de cette décision de justice.
- Les suites de l’action
La Fédération appelle les syndicats à mettre en débat la participation des salariés aux actions des 9 et 10 novembre dans les départements.
Elle demande aux syndicats de participer massivement aux initiatives pour la défense du service public le 19 novembre.
Enfin, elle demande aux syndicats de consulter les salariés pour une journée d’actions de toute la profession : arrêts de travail et manifestations pour le 23 novembre, sur les salaires, la retraite à 55 ans, la défense du service public et le droit de grève.
- Solidarité financière
Après un mois de grève, les traminots Marseillais ont besoin de toute solidarité. Cela passe aussi par une solidarité financière. Nous appelons les syndicats à organiser des collectes auprès des salariés et de verser ces sommes au plus vite à la Fédération en précisant : « solidarité RTM. »
Article publié le 7 novembre 2005.