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Le retour de la TVA "anti-sociale"
Ci dessous, extraits de la position de Vincent Drezet du Conseil scientifique d’Attac.
Début juin, dans le « paquet fiscal » présenté par le nouveau gouvernement est apparue l’intention d’abaisser la part patronale des cotisations sociales et d’augmenter, en contrepartie, l’impôt sur la consommation. Improprement baptisé « TVA sociale » tant son impact réel serait antisocial, ce projet a fait l’objet de débats passionnés,
jusqu’au sein d’une opinion qui est apparue majoritairement défavorable à une telle mesure (un sondage de l’institut CSA de mi-juin donnait 60 % de français défavorables contre 32 % de personnes favorables). Cette
hostilité envers une hausse de l’impôt majoritaire de notre système
fiscal (51 % des recettes fiscales) n’est pas nouvelle : déjà, en
novembre 2006, un précédent sondage montrait que nos concitoyens
souhaitaient voir baisser la TVA et augmenter l’ISF. Sans verser dans la
sondomania aiguë, ces perceptions de l’opinion méritent d’être rappelées
car à l’heure où sont martelées sans relâche des formules simplistes
autour du « moins d’impôt », un tel constat montre toute l’utilité de la
pédagogie de l’impôt dont il faut, plus que jamais, savoir faire preuve.
Le débat sur la « TVA sociale » n’est pas nouveau et plusieurs rapports
parlementaires y ont notamment été consacrés. Leurs conclusions
divergent, mais tous montrent qu’il s’agit d’un saut dans l’inconnu !
Pire, les projections les plus favorables sont très modestes quant aux
effets favorables et reposent toutes sur un enchaînement vertueux très
théorique et bien éloigné des réalités économiques.
L’exemple de l’Allemagne ne peut être valablement avancé : le taux normal
de TVA y est passé de 16 à 19 %, (mais seul un point de TVA ira au
système de protection sociale, les deux autres étant destinés à réduire
l’endettement du pays). La France dispose, elle, d’un taux normal déjà
élevé (19,6 %) et les marges de man ??uvre sont donc des plus réduites. De
la même manière, le Danemark, qui dispose d’une TVA sociale, ne peut
davantage être invoqué compte tenu du très haut niveau des prélèvements
culturellement acceptés pour financer une action publique très
développée.
Du reste, curieusement, le Danemark n’est avancé dans le débat public que
pour afficher l’idée de TVA « sociale » ou, par ailleurs, pour vanter la
flexibilité du droit du travail (dans son système de flexisécurité),
sans jamais préciser par ailleurs que le haut niveau de dépenses
publiques, d’indemnisation chômage, de protection sociale et de
rémunération permet de disposer de tels dispositifs. Le Danemark, petite
économie ouverte très sensible aux échanges internationaux, est ainsi
l’un des pays où l’imposition des revenus est la plus forte et,
corrélativement, où les inégalités sont les plus faibles. La réalité
d’une économie et d’un modèle social ne peut donc être le produit d’un «
copier coller » sélectif et intéressé, c’est un « tout » qui résulte
d’une histoire et des rapports sociaux propres à chaque Etat.
De la théorie aux réalités...
Pour les partisans de la TVA sociale, une baisse d’une partie des
cotisations sociales entraînerait une baisse du prix HT à due
concurrence. Plusieurs exemples circulent pour appuyer l’idée selon
laquelle le mécanisme proposé serait globalement neutre.
Prenons un produit français dont le prix HT est de 100 et qui comprend 8
% de cotisations sociales patronales. Le prix TTC est donc de 119,6. Si
on transfère 4 points de cotisations sur une hausse de la TVA, le prix
HT passera à 96 de sorte que le prix TTC restera à 119,6 avec une TVA
augmentée (elle passerait de 19,6 % à 24,6 % soit une hausse de 5
points). En revanche, un produit au prix HT de 100 importé supporterait
la hausse de la TVA : au lieu d’être vendu 119,6, il serait vendu 124,6.
On peut tirer plusieurs enseignements de ce petit exemple. Tout d’abord,
la baisse doit être intégralement répercutée dans le prix HT ; sinon, il
y aura bel et bien une hausse des prix ! Ceci suppose donc qu’aucune
entreprise produisant des biens et des services en France ne choisisse
d’augmenter son taux de marge pour profiter de la baisse du coût du
travail résultant de la baisse des cotisations patronales. Sans faire
preuve de mauvais esprit, le doute est permis quant à l’automaticité et
la généralisation d’un tel comportement...
En procédant par grands secteurs, on peut avancer sans crainte de se
tromper que les prix et services des entreprises à forte valeur ajoutée
mais employant peu de personnel augmenteraient, de même que le prix des
secteurs peu concurrentiels : l’exemple de la téléphonie mobile a ainsi
montré que les prix étaient loin de résulter de la confrontation de
l’offre et de la demande et que le consommateur se trouvait captif des
prix fixés dans une entente cordiale entre opérateurs. Les produits
importés verraient également leur prix de vente augmenter. Or, certains
de ces produits ne sont plus ou presque fabriqués en France (ou sont
beaucoup plus chers, voire sont de domaine du luxe). Il est aisé d’en
déduire qu’une majorité de consommateurs sera ainsi piégée par la hausse
de nombreux produits.
Précisément, nous dira-t-on du côté des partisans de la TVA sociale, il
s’agit de lutter contre les délocalisations en diminuant le prix HT (ce
qui favorise les exportations) et en imposant les importations (ce qui
constitue une barrière protectionniste). Mais n’en déplaise aux tenants
de ce raisonnement, il est illusoire de penser que la TVA sociale
permettrait de réduire les écarts de rémunérations entre les pays,
notamment avec les pays d’Asie. Les délocalisations n’en seraient pas
stoppées pour autant. Précisons aussi que, si elles sont certes bien
réelles et dramatiques pour ceux qui les subissent, elles n’en sont pas
moins fortement instrumentalisées pour que la peur du chômage et de la
récession permette de faire passer un recul des droits et des garanties
sociales.
La réponse aux délocalisations est plutôt à chercher dans des dispositifs
permettant de lutter contre le dumping et la concurrence sauvage, en
finançant davantage l’aide au développement et en instaurant des
mécanismes de coopération et d’harmonisation fiscale, en Europe
notamment. Actuellement, on en est loin...
Mais surtout, ce raisonnement part d’un principe très théorique qui peut
être fondé dans une économie fermée, mais qui ignore les réalités d’une
économie ouverte. En effet, la plus forte taxation des importations
d’une part, et l’absence de répercussion de la baisse des cotisations
sociales dans certains secteurs ou certaines entreprises d’autre part,
vont immanquablement aboutir à une hausse des prix, à une dégradation du
pouvoir d’achat des ménages, donc à un repli de la consommation et, in
fine, à une dégradation de l’activité économique.
D’autres effets en chaîne peuvent également se produire. On sait par
exemple que la concurrence fiscale recèle une forte dose de mimétisme :
la preuve en est donnée précisément par les partisans de la TVA sociale
qui mettent en avant l’exemple allemand. Or, si tous les pays
effectuaient ce type d’opération et relevaient leur taux de TVA, le
bénéfice recherché en terme d’avantage comparatif serait nul du point de
vue économique. En revanche, les ménages des pays concernés seraient
tous pénalisés par une hausse de l’imposition de la consommation.
Celle-ci pèserait essentiellement sur les ménages modestes : en effet,
en France, les 10 % des ménages les plus riches consacrent 8,1 % de leur
revenu à la TVA contre 3,4% pour les 10 % les plus riches. La réalité du
prélèvement fiscal que constitue la TVA est ici très parlant.
Une politique fiscale très « classe »
Force est de constater que c’est bien l’imposition de la consommation qui
est aujourd’hui privilégiée dans la plupart des pays occidentaux et qui
inspire les choix fiscaux. Un récent rapport du Sénat (1) consacré à la
lutte contre les délocalisations s’est montré très explicite : il y est
en effet dit que le financement des dépenses de cohésion sociale devait
désormais reposer exclusivement sur les ménages, les entreprises ne
devant avoir pour objectif que la création d’activités et d’emplois. Aux
ménages les impôts et aux entreprises les profits en quelque sorte...
Le rapport préconise donc la disparition des « impôts de production » et
leur remplacement par des impôts sur les produits et les services en
faisant la part belle à la « TVA sociale ». Or, on l’a vu, la TVA
sociale n’est pas l’instrument miracle permettant de lutter contre les
délocalisations. Ces dernières ne sauraient donc être invoquées pour
justifier un tel report d’imposition.
Les premières annonces fiscales du nouveau gouvernement sont
particulièrement instructives. Elles visent toutes à baisser le niveau
l’imposition d’une minorité de contribuables et vont s’avérer
particulièrement coûteuses : crédit d’impôt sur le revenu au titre des
intérêts d’emprunt, défiscalisation des heures supplémentaires, baisse
des droits de succession et de donation, abaissement du bouclier fiscal
à 50 %, réduction d’ISF pour investissement dans une PME, etc. Au
total, c’est un manque à gagner compris entre 13 et 15 milliards d’euros
qui s’annonce pour les finances de l’Etat. Ces mesures ont un point
commun : elles s’adressent principalement aux contribuables les plus
aisés et ceux-ci sont bien identifiés. On sait ainsi qu’en 2006
seulement 22 % des décès ont été suivis d’une imposition au titre des
droits de succession. On sait encore qu’il y a eu 456 000 personnes
imposables à l’ISF, parmi lesquelles 16 000 étaient bénéficiaires
potentiels du bouclier fiscal à 60 %. Cette minorité devrait bénéficier
des largesses fiscales supplémentaires qui viennent d’être annoncées.
Paradoxalement, la réhabilitation du travail tant invoquée en affichage
ne devrait en réalité aboutir qu’à favoriser la rente, une situation que
les défenseurs d’une meilleure justice fiscale et sociale et les vrais
libéraux historiques ne peuvent que dénoncer, tant il est vrai que la
rente est injuste socialement et contreproductive économiquement.
Cette orientation fiscale n’est certes pas nouvelle : la baisse de
l’impôt sur le revenu, pour ne citer qu’elle, a déjà montré la voie.
Elle consiste à alléger l’imposition des bases mobiles et à alourdir
celle des bases immobiles. Un procédé malheureusement à l’ ??uvre dans
plusieurs pays, dans des proportions variables toutefois, l’impôt sur le
revenu français étant chez nous l’un des plus faibles des pays de
l’Union européenne. Dans ce basculement fiscal, l’imposition de la
consommation occupe une place importante puisque c’est vers son
accroissement que tendent les choix fiscaux. Du reste, les taux de TVA
convergent à la hausse vers 20 % alors que d’autres impôts plus justes
comme l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés voient leurs
taux baisser. L’alibi d’une TVA « sociale » ne saurait masquer la
réalité de choix idéologiques qui nient à l’impôt tout rôle de
correction des inégalités, qui vise à imposer plus fortement les
consommateurs pour permettre d’alléger les « bases mobiles » de leur
contribution commune.
Article publié le 7 septembre 2007.