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– ne pas étendre le champ d’application des forfaits jours.
La loi adoptée le 23 juillet par le Sénat donne la possibilité aux employeurs de l’appliquer à pratiquement tous les salariés
– garder le plafond maximum de 218 jours travaillés par an. Les employeurs vont pouvoir suggérer très fortement aux salariés de travailler 235 jours sans accord d’entreprise et jusqu’à 288 avec
– maintenir le droit au décompte horaire
(on y avait tous droit !)
– ne pas casser tous les accords RTT
QUELS JOURS DE CONGES LA LOI GARDE-T-ELLE ?
– Les dimanches
– 4 semaines de congés payés
– le 1er mai et les jours fériés supplémentaires en Alsace-Lorraine
(normal, le 1er Mai c’est la fête des travailleurs !)
soit 52 + 24 jours ouvrables + 1 = 77 jours à Lyon, Avignon, Toulouse ou Paris...
QUELS JOURS DE CONGES POURRONT SAUTER ?
– les samedis
– les RTT
– les autres jours fériés
– la 5ème semaine de congés payés
(le salarié pourra avec son "accord" la poser sur son compte épargne-temps)
Article publié le 5 août 2008.