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Rapport Cotis : entretien avec Nasser Mansouri-Guilani, responsable des activités économiques à la CGT
Le 18 février dernier, lors du « sommet social » réuni à l’ ??lysée à la suite de la première mobilisation intersyndicale, Nicolas Sarkozy commandait un « diagnostic » de l’évolution du partage de la valeur ajoutée, dans le but affiché de « refonder notre modèle économique et social sur une éthique », celle d’un « partage des richesses produites plus juste et plus efficace ». La mission était confiée au directeur de l’INSEE, Jean-Philippe Cotis. Syndicats et patronat étaient associés aux travaux. Remis aujourd’hui au chef de l’ ??tat, le rapport Cotis ne livre pas, contrairement au souhait du président, un état des lieux « partagé » par tous les « partenaires sociaux ».
La CGT, qui a été sollicitée par la mission Cotis, récuse l’idée d’un « diagnostic partagé ». Pourquoi ?
Nasser Mansouri-Guilani. :
Le rapport Cotis dresse une série de constats utiles, accompagnés de commentaires souvent biaisés. C’est pourquoi la CGT a tenu à préciser qu’elle ne partageait ni les conclusions ni la présentation et l’interprétation qui en sont faites.
S’agissant de l’évolution du partage
de la valeur ajoutée, le document
retient principalement sa stabilité depuis vingt ans. La forte chute de la part
des salaires intervenue dans les années 1980 ne serait pas vraiment significative...
Nasser Mansouri-Guilani. Dans les sociétés non financières, principale référence du rapport, la part des salaires était de l’ordre de 70 % dans les années 1950-1970. Elle est montée à presque 75 % en 1982, pour descendre à 67 % en 1990. Depuis, elle oscille autour de ce niveau. Les explications données sont discutables : la hausse des années 1973-1982 serait imputable aux deux « chocs pétroliers » et à l’indexation des salaires sur les prix. La suppression de celle-ci aurait ramené la part des salaires à son « niveau d’équilibre ».
Mais si la hausse du prix du pétrole était l’explication, sa baisse, ce qu’on appelle « contre-choc » pétrolier, aurait dû produire l’effet inverse. Par ailleurs, l’ajustement via les prix à la consommation s’est produit immédiatement, alors que la baisse de la part des salaires a duré plusieurs années. Enfin, ces facteurs jouaient aussi dans les autres pays, sans que la part des salaires y diminue.
En se focalisant sur la période récente de stabilité, le rapport minimise le fait qu’aujourd’hui la part des salaires dans la valeur ajoutée est de 3 points inférieure aux années 1950-1960. En termes de revenu national actuel, cela représente une perte pour les salariés de l’ordre de 60 milliards d’euros par an. C’est plus de deux fois le plan de relance du gouvernement, qui est de 26 milliards d’euros sur deux ans.
La baisse de la part des salaires est à l’origine de l’insuffisance chronique de la demande salariale, qui est un facteur de la faiblesse de l’activité économique en France, avec ses corollaires, la faiblesse de l’emploi et de l’investissement productif et la financiarisation de l’économie. Ce problème est totalement ignoré dans le rapport.
Il faut aussi préciser que cette stabilité apparente cache une forte inégalité entre salariés. La part des 10 % les mieux payés dans la valeur ajoutée a augmenté d’environ un point. De plus, dans la comptabilité nationale, la masse salariale intègre une partie de l’intéressement et la participation. Ces formes de rémunération, dont bénéficient surtout les plus hauts salaires, ont fortement augmenté et représentent maintenant 1,5 % de la valeur ajoutée.
Selon le rapport, la France s’en sortirait mieux que d’autres pays, l’Allemagne notamment, où le partage de la valeur ajoutée aurait été plus défavorable au travail...
Nasser Mansouri-Guilani. . Méthodologiquement, ce genre de comparaison est délicat. Elle ne tient pas compte, entre autres, de la diversité des systèmes de protection sociale. Par ailleurs, d’autres données, publiées par des organismes comme le FMI et la Banque des règlements internationaux, ne confirment pas le constat d’une évolution de la part des salaires particulièrement plus favorable en France qu’ailleurs. En dépit de notre demande, ces travaux ne sont même pas cités dans le rapport. En vérité, le rapport Cotis fait apparaître que la France a été une pionnière : la baisse de la part des salaires y a commencé plus tôt que dans d’autres pays. S’agissant de l’Allemagne, la plupart des économistes reconnaissent que le « compromis salarial » du début des années 2000 a eu des effets néfastes à la fois pour ce pays et ses partenaires.
Le rapport souligne la très faible croissance des salaires nets depuis vingt ans.
?? l’en croire, la responsabilité incomberait aux cotisations sociales qui ont, elles, fortement crû.
Nasser Mansouri-Guilani. . Les cotisations sociales sont montrées du doigt, en effet, pour expliquer la faiblesse du salaire net. Certes, sur l’insistance des organisations syndicales, le rapport évoque les effets vertueux des contreparties de ces cotisations - par exemple, le rôle positif du système de protection sociale pour atténuer les inégalités de niveaux de vie. Mais cela ne règle pas le problème.
Il est vrai que le taux de cotisation des salariés a presque triplé en vingt ans. Pendant cette période, la cotisation des employeurs a stagné, alors qu’elle augmentait auparavant. Il y a là un choix politique qui a été opéré au détriment des salariés. Ce point est totalement négligé dans le rapport. Plus grave, il peut nous conduire à croire que, pour améliorer leur salaire net et leur pouvoir d’achat, les salariés auraient intérêt à cotiser moins.
Cotiser moins pour gagner plus ! Voilà la conclusion qui risque d’en être tirée. Mais qui financerait alors les retraites, la maladie, les allocations ? Poussée à l’extrême, cette vision justifie le démantèlement de notre système de protection sociale pour en établir un autre où le salarié ne cotiserait pas à la Sécurité sociale, mais devrait se débrouiller, par exemple, pour sa retraite, en plaçant son épargne dans un fonds de pension.
Le rapport pointe la montée des inégalités entre salariés. Cela vous satisfait ?
Nasser Mansouri-Guilani. . La forte progression des hauts salaires est mise en évidence, ce qui est appréciable. En 2006, les 1 % de salariés à temps complet les mieux rémunérés (130 000 individus) disposent d’un salaire brut d’environ 120 000 euros par an, soit cinq fois le salaire de ceux qui se trouvent au milieu de l’échelle (salaire médian). Les 0,1 % les mieux rémunérés gagnent 300 000 euros par an, treize fois le salaire médian. Et encore, ces chiffres n’intègrent pas des avantages comme les stock-options, dont profitent largement ces catégories. Et ils ne prennent en compte qu’une partie de l’intéressement et de la participation, celle qui est soumise à cotisations sociales. Le rapport met aussi en lumière la responsabilité des emplois précaires dans la faiblesse du revenu salarial. La forte progression des emplois dits atypiques pèse effectivement sur le revenu des individus qui npas d’emploi à temps complet sur l’année.
Le rapport constate également que les salariés se trouvant au milieu de l’échelle des rémunérations se voient distancés par les hauts salaires et rattrapés par les smicards. Ce dernier aspect est attribué aux « fortes hausses du SMIC ». Implicitement, il stipule que la productivité des smicards est faible. Cette explication est totalement critiquable. Car l’un des problèmes de l’économie française est que les individus, surtout les jeunes relativement plus qualifiés, sont recrutés au niveau du SMIC. La politique d’exonérations de cotisations sociales a accentué cette tendance. Il est donc erroné d’établir une équivalence entre le SMIC et la faiblesse de la productivité du travail. Si les salariés se trouvant au milieu de l’échelle des salaires se voient rattrapés par les smicards, ce n’est pas parce que le SMIC progresse trop vite, mais parce que sa hausse n’est pas transmise aux autres échelons de salaires. Cela explique le fait que la moitié des salariés gagnent moins de 1 550 euros par mois. Ce montant correspond, effectivement, au plafond au-dessus duquel il n’y a plus d’exonération de cotisations sociales patronales.
La dernière partie du rapport porte sur la répartition des profits et souligne la forte progression de la part des dividendes distribués...
Nasser Mansouri-Guilani. . Selon le rapport, les dividendes versés aux actionnaires représentent actuellement 25 % de l’excédent brut d’exploitation. Le pourcentage est important mais la réalité est, hélas, plus préoccupante. Car ce chiffre masque un phénomène lié à la financiarisation de l’économie. Au milieu des années 1980, les entreprises ont davantage recouru aux marchés financiers et se sont désendettées. De plus, elles ont profité de la baisse des taux d’intérêt. Cela a conduit à une baisse des charges d’intérêt. Inversement, les dividendes versés aux actionnaires ont explosé. Si l’on fait la somme des deux, intérêts et dividendes versés, on constate que les prélèvements effectués sur les entreprises au profit des détenteurs de capitaux (créanciers et actionnaires) ont fortement augmenté. Cela au détriment de l’emploi et des investissements productifs. Le rapport banalise cette évolution, la considère comme un « assainissement des comptes », ce qui n’est pas pour déplaire au patronat.
Ce rapport a été commandé suite à l’idée avancée par Nicolas Sarkozy sur le « partage des profits en trois tiers ». Qu’en est-il alors ?
Nasser Mansouri-Guilani. . Le rapport confirme que cette idée est totalement infondée et erronée. L’enjeu principal demeure le partage primaire de la valeur ajoutée entre le travail et le capital. Faire croire aux salariés qu’ils auraient intérêt à ce que l’entreprise ait plus de bénéfices pour ensuite en distribuer une partie aux salariés, c’est de la tromperie. Cette idée cache en fait l’opposition à la hausse des salaires. Avec cette proposition, le rémunération des salariés dépendrait de celle du capital et serait aléatoire, flexible.
Par ailleurs, les données du rapport confirment que les actionnaires ont d’ores et déjà droit à 36 % des profits, soit près d’un tiers. Si l’idée de Nicolas Sarkozy était appliquée, l’arbitrage porterait entre l’investissement et l’intéressement. Or, la baisse de l’investissement est synonyme de l’affaiblissement du potentiel productif avec des effets négatifs sur l’emploi et les revenus. Il faut donc, dans la valeur ajoutée, augmenter la part des salaires et, dans les profits, accroitre la part qui va à l’investissement en réduisant celle du capital. Pour la CGT, les constats du rapport confortent donc les exigences portées par les salariés dans les luttes actuelles.
Entretien réalisé par Yves Housson, paru dansL’Humanité
Lire l’article de l’Humanité sur le rapport Cotis
Article publié le 13 mai 2009.