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L’Etat en "RADE" dans le Lot...
Suite à la demande de l’UD 46, M. Geoffret, le préfet du Lot, a reçu le 03/05/06 une délégation CGT, composée de René Gadesaud, J-Claude Sauvier et M-Laurence Bertrand, afin de présenter l’expérimentation dans le lot de la Réforme de l’Administration départementale de l’Etat (RADE). Cette expérimentation, voulue par Sarkosy a déjà
fait l’objet d’articles de notre part. Rappelons simplement qu’elle vise à regrouper au sein de 3 grandes directions (Sécurité / Santé / Territoires) la totalité des services de l’Etat dans le Lot.
Cette rencontre à été l’occasion pour la CGT de faire part des inquiétudes de la CGT sur plusieurs points de cette réforme !
- EFFECTIFS : les diverses expressions publiques ainsi que les déclarations lors de la rencontre des secrétaires généraux de ministères (« occasion de réaliser des gains de productivité et de mutualiser les moyens humains et matériels ») nous font craindre que cette réforme soit surtout l’occasion de réaliser des économies en personnel.
- ARTICULATION AVEC AUTRES REFORMES EN COURS (fusion DDE/DDAF, LOLF, SMR ...) : leur multiplication manque complètement de lisibilité ; certaines réformes apparaissent même comme « rivales » ou contradictoires.
- ARTICULATION ENTRE LE NIVEAU DEPARTEMENTAL ET REGIONAL : le risque est de cantonner les services départementaux à une simple mission d’accueil,les services régionaux conservant l’expertise et le traitement ?
- SITUATION DES SERVICES PUBLICS DANS LE LOT : le préfet ne souhaitait visiblement pas s’étendre sur la question ! Il a pourtant laissé entendre que les différentes phases de la décentralisation n’étaient pas sans conséquences sur les SP ; une nouvelle phase aboutirait vraisemblablement à la disparition des services de l’Etat. Il semble regretter son manque de prise sur certaines expériences (points MINEFI). Il a rappelé que des consignes avaient été données aux responsables des directions départementales de services publics.
- QUELLE IMPLICATION SUR LE REGIME STATUTAIRE ET INDEMNITAIRE DES AGENTS ? La gestion des personnels ne sera abordée qu’en 2007 à partir des état des lieux et de l’identification des missions ; pour autant, les fusions de corps envisagées par le ministère de la réforme de l’état pourraient être envisagées, de même que la gestion des carrières au niveau local (promotions sur place par exemple).
CONCLUSION
Le préfet semble revendiquer le caractère « alternatif » de « l’expérimentation du Lot ». Il s’inscrit dans une démarche de renforcement de l’Etat au niveau local à partir de missions « resserrées » et « recentrées ». Sa volonté de porter politiquement le dossier est réelle (engagement sur création de nouveaux services à partir de missions identifiées, demande de moyens nouveaux si besoins identifiés, condamnation d’une gestion comptable des effectifs avec le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux) ; le corollaire est l’incertitude qui plane sur la poursuite de l’expérimentation à partir des premiers points d’étape (mais aussi des échéances électorales !).
Pour la CGT, la question des personnels est l’enjeu majeur de cette réforme. Elle regrette que ce paramètre n’ai été envisagé lors de l’élaboration de cette réforme que par l’opportunité de nouvelles suppressions d’emplois.
Article publié le 11 mai 2006.