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Décentralisation, réforme de l’état, infos de l’UGFF
Face à l’accélération de la mise en ??uvre de la loi « libertés et responsabilités locales » du 13/08/2004 qui programme des transferts massifs de charges et provoque de profondes restructurations de services, face aux enjeux qui sont liés, plus que jamais, l’heure est à une démarche coordonnée de nos organisations, notamment en direction des « décideurs » : gouvernement, conseil général, conseil régional, préfet, chef de services.
Ce point d’info vise à donner des éléments d’éclairage succinct dans une situation complexe. Les chausses- trappes ne vont en effet pas manquer ainsi que les chantages du type emploi public contre fiscalité locale.
Il convient de créer toutes les conditions pour une CGT en situation d’efficacité et à l’offensive sur des questions décisives qui portent sur l’avenir du Service Public, les droits et les garanties statutaires des agents, l’influence de la CGT dans tous les secteurs concernés.
Il y a donc nécessité de réunir les organisations CGT de ces secteurs pour bâtir la démarche revendicative locale même si les échéances sont différentes d’un secteur à l’autre.
Les points principaux à mettre au centre de nos interventions :
– La première urgence est de faire l’état des lieux, en ce qui concerne les missions publiques, l’organisation du service, les moyens financiers. D’ores et déjà, on assiste à de premières augmentations de la fiscalité locale pour la mise en place du RMI-RMA. En l’état actuel, très rapidement si on laisse faire, faute de moyens financiers, les collectivités territoriales seront conduites à assumer la réduction du service public.
– Le maintien et l’amélioration du service public, au plus près du citoyen.
– Un service public où la démocratie a toute sa place, ce qui suppose des droits et des garanties statutaires reconnus au personnel, une place pour les représentants des usagers avec la création d’instances associant les différents acteurs (élus, représentants des personnels, des usagers).
Retour sur le calendrier prévisionnel
Un processus à 3 étapes :
1) le transfert de compétences : il est défini par la loi.
Par exemple pour les Atos, il intervient le 1-1-2005. Pour l ’Equipement, intervient à cette date, le transfert des services de la DDE chargées de la voirie départementale ayant déjà fait l’objet d’une partition (article 7 de la loi du 2-12-1992).La loi prévoit le transfert de compétences des autres services( voirie départementale et RN déclassées ) au 1-1-2006.
2) le transfert des services et des emplois.
Les services sont mis à disposition à titre transitoire. Une convention locale de mise à disposition est établie entre la collectivité territoriale et l’Etat (préfet).
Le transfert des services intervient définitivement avec une convention de transfert des services. Par exemple, pour l’Equipement, ces conventions identifieront nominativement les agents dont les emplois sont transférés. La date prévisionnelle est selon le ministère (qu’en sera-t-il en réalité ?) le 2è trimestre 2005 pour les personnels relevant de l’article 7 et septembre 2006 pour les autres personnels.
3) Le droit d’option
Les agents ont un délai de 2 ans dès la parution du décret de transfert des services pour exprimer leur choix entre l’intégration dans la Fonction publique territoriale ou un détachement sans limitation de durée. A défaut de choix, ils sont placés en détachement sans limitation de durée.
Libre administration des collectivités, cohérence nationale et égalité des droits
Le gouvernement joue la libre administration des collectivités contre l’égalité de traitement.
D’ores et déjà dans de nombreux domaines les prestations assurées pour des droits qui devraient être les mêmes pour tous se diversifient. Ainsi, pour les moyens de fonctionnement des écoles primaires dont la prise en charge est assurée par les communes, les écarts vont de 1 à 10. Qu’en sera-t-il demain pour le RMI-RMA, le traitement des handicapés, des personnes âgées, la santé, les routes ?...
Quelle libre administration sans les moyens financiers et quelle démocratie sans un cadre de répartition solidaire des richesses au plan national ?
16 Novembre : soutenir, impulser les initiatives de luttes dans les secteurs
Le 16 Novembre est une journée d’action décidée dans les secteurs les plus concernés par la décentralisation : Equipement (grève), culture (grève), ATOS (pétition). La CE de l’UGFF a décidé d’un soutien et d’une mise en convergence de ces actions.
Les revendications portent sur le service public, l’emploi, les droits des personnels, les salaires.
Nous pouvons contribuer à faire de la journée du 16 novembre un tremplin pour la poursuite et l’élargissement de la mobilisation, les restructurations touchant aujourd’hui d’une manière ou d’une autre tous les secteurs de la Fonction publique.
Le 16 Novembre, l’UGFF sera reçue par l’Assemblée des Départements de France.
La réforme de l’Etat à l’ ??uvre dans les départements
Sans aucune concertation avec les organisations syndicales au niveau national, la restructuration des services de l’Etat dans les départements se concocte dans les cabinets préfectoraux. Une circulaire du premier ministre est en préparation. Au menu, un plan de restructuration des services incluant la suppression de nombre de services de proximité. Un « comité des sages » composé des secrétaires généraux des ministères évaluerait ensuite l’organisation départementale proposée par le préfet. Dans le département de la Creuse, 260 élus, et de l’Ardèche, 7 élus, ont déjà répondu en mettant leur mandat en jeu. Développons partout les initiatives pour ne pas laisser faire, dénonçons l’opération, organisons l’action pour la défense des services publics...
Un secteur à ne pas oublier : les Atos des lycées agricoles
Ils sont environ 2300, également concernés par les transferts. Dans ces effectifs, beaucoup d’agents sont non-titulaires, parfois payés sur le budget de l’établissement.
Article publié le 3 novembre 2004.