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Bolkestein, réponse de Béatrice PATRIE

A la suite de notre courriel relatif au projet de directive Bolkestein, nous publions, avec son accord, la réponse de Béatrice PATRIE :

Madame, Monsieur,

Je vous remercie pour votre récent courrier concernant la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur (dite "directive Bolkestein").

Je partage votre engagement militant visant à dénoncer les dangers de cette proposition. En janvier dernier, j’ai d’ailleurs appelé à signer la pétition "Stop Bolkestein" demandant le retrait de ce texte. J’ai également publié une tribune dans le quotidien Libération allant dans le même sens. Ces informations sont disponibles sur mon site web. http://www.beatrice-patrie.org/pages/articles.php?rub=10&theme=145&id=388

La proposition de directive sur les services n’a cependant pas été retirée, contrairement à ce qu’ont pu laisser croire certaines déclarations du Président de la République, Jacques Chirac.

Face à cette situation, j’ai utilisé les instruments politiques dont je dispose en ma qualité de députée européenne. J’ai pu intervenir dès les débats en commission parlementaire car je suis membre de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs compétente sur ce dossier.

J’ai ainsi déposé un amendement demandant le rejet (c’est à dire le retrait) de cette proposition. Par ailleurs, sachant qu’à ce stade il n’existe pas de majorité politique au Parlement européen (dominé par la droite) pour voter ce rejet, j’ai déposé une série d’amendements http://www.beatrice-patrie.org/pages/articles.php?rub=10&theme=145 visant :

 à exclure l’ensemble des services publics du champ de la directive, y compris le secteur de la santé, l’éducation, la culture ou encore le logement social

 à supprimer le principe du pays d’origine afin de garantir le respect de la législation française (en matière sociale, environnementale, de protection des consommateurs) par l’ensemble des prestataires de services

 à permettre aux autorités publiques de contrôler la qualité du service rendu et de faire respecter la loi

Ce mardi 4 octobre 2005, la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs se prononcera sur ces amendements. Puis, l’ensemble des députés européens devront se prononcer sur le texte en session plénière à Strasbourg le mercredi 26 octobre.

A l’heure d’aujourd’hui, il n’existe pas de majorité politique claire pour garantir la suppression du principe du pays d’origine et la protection des services publics, car la droite européenne, y compris les parlementaires européens français de l’UMP et de l’UDF,s’y opposent.

Aussi, je me propose de rester en contact vous et de vous tenir informé des résultats de ces votes. D’autres actions politiques et citoyennes seront probablement nécessaires afin de vider la directive Bolkestein de sa nocivité : les gouvernements des 25 pays de l’Union doivent encore se prononcer et le Parlement européen s’exprimer une seconde fois.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.

Béatrice PATRIE

Députée européenne

Directive services : la droite française tient un double discours !

Le vote sur la directive services (dite "directive Bolkestein") prévu ce mardi 4 octobre au Parlement européen a été repoussé suite aux manoeuvres de la droite européenne.

"Le report de ce vote est regrettable" a déclaré Béatrice Patrie, membre de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.

"En effet, la rapporteure, Mme Evelyne Gebhardt (sociale-démocrate allemande), proposait de bons compromis que je soutiens et continue à soutenir. En effet, ceux-ci permettent d’exclure clairement l’ensemble des services publics (qualifiés au niveau européen de "services d’intérêt économique général") du champ d’application de la directive. De plus, en supprimant toute référence au principe du pays d’origine, ils éliminent tout risque de dumping social et garantissent le respect de la législation française par tous les prestataires de services (rémunération et droit du travail, protection des consommateurs, législation environnementale)."

"La droite française tient un double discours sur ce dossier !" s’indigne Béatrice Patrie. "A Paris, Jacques Chirac déclare qu’il faut réécrire complètement la directive services. A Bruxelles, les parlementaires UMP refusent d’éliminer le principe du pays d’origine et d’exclure clairement les services publics du texte. Il est inacceptable que des secteurs comme la santé, l’éducation, les services sociaux, les services aux personnes ou encore le logement social soient couverts par cette directive ! Les députés européens du groupe ALDE (UDF) ne sont pas en reste : ils sont sur la même ligne que l’UMP !".

Suite à ce report, le vote en commission parlementaire devrait se tenir le 22 novembre 2005.

Article publié le 6 octobre 2005.


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