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Contre la directive Bolkestein, Midi-Pyrénées se mobilise au Perthus
Directive Bolkestein
Manifestons au Perthus (Pyrénées Orientales)
le 14 février 2006
– Pour le retrait du « principe du pays d’origine »
– Pour la préservation et le développement des services publics
– Pour une Europe sociale.
Ce jour-là, le Parlement européen examinera en première lecture le projet de directive
Bolkestein concernant la libéralisation des services dans les pays de l’Union européenne.
La proposition de directive est inacceptable pour trois raisons :
1/ Le principe du pays d’origine est source de dumping
Si le projet de directive Bolkestein était adopté dans sa version initiale, les entreprises implantées dans l’Union européenne pourraient appliquer la législation en vigueur dans leur propre pays d’origine quand elles proposeront un service dans un autre pays membre. La mise en oeuvre de ce « principe du pays d’origine » inciterait les entreprises à délocaliser encore plus pour s’implanter dans les pays disposant des règles sociales, environnementales et de protection des consommateurs les moins contraignantes. Cela reviendrait à mettre frontalement en concurrence les différents pays européens et à faire du « moins disant » un avantage comparatif !
2/ Le principe du pays d’origine empêche un réel contrôle des entreprises
Avec le projet de directive Bolkestein, si un salarié est détaché par son entreprise pour travailler dans un autre pays, les moyens de contrôle préalables existant actuellement seraient supprimés et remplacés par un très hypothétique contrôle effectué par le pays d’origine de l’entreprise !
3/ Les services publics sont considérés comme des marchandises
Le projet de directive prétend libéraliser l’ensemble des prestations de service, sans tenir compte de leur diversité. A l’exception des fonctions régaliennes de l’Etat (armée, police, etc.), cela signifie que les différents services publics comme, par exemple, les services sociaux et la santé, seraient soumis à la directive Bolkestein et donc à la concurrence.
Nous exigeons :
– le retrait pur et simple du principe du pays d’origine ;
– l’adoption d’une directive cadre sur les Services d’Intérêts généraux : éléments essentiels de cohésion économique et sociale, les services publics doivent être préservés.
Nous demandons leur exclusion du champ d’application de la directive service. Pour cela, il est nécessaire d’adopter, au préalable, une directive sur les Services d’Intérêts Généraux (SIG) qui les définisse à partir des droits fondamentaux contenus dans la charte adoptée à Nice en décembre 2000 et qui confirme que ce sont les Etats qui décident de leur mode de propriété (public-privé), de leur mode de gestion et de leur fonctionnement ;
– la mise en place de réels moyens de contrôle pour garantir l’application effective du Code du travail et des conventions collectives en vigueur, notamment dans le cadre du détachement international des travailleurs.
Dans la déclaration commune du 21 décembre 2005, Cgt - Cfdt - Cftc - Unsa, reprennent l’essentiel des ces revendications et appellent à manifester le 14 février 2006.
Par nos actions et nos mobilisations, nous avons déjà su imposer des reculs.
La mobilisation des salariés pèse sur les décisions :
– 13 janvier 2004 : la Commission européenne propose la Directive relative aux services dans le marché intérieur, dite directive Bolkestein ;
– 19 mars 2005 : plus de 70 000 manifestants contre le projet de directive à l’Euromanifestation de Bruxelles
– 22 et 23 mars 2005 : le Sommet européen des chefs d’Etats annonce la « remise à plat » de la directive ;
– 12 juillet 2005 : la commission Emploi et affaires sociales du Parlement européen propose certaines modifications progressistes au projet de directive Bolkestein, notamment en terme de respect du droit du travail ;
– 22 novembre 2005 : après de vifs débats internes, la commission Marché intérieur du Parlement européen, seule chargée de préparer les débats de la séance plénière, fait des propositions d’amendements au projet de directive Bolkestein, mais sans supprimer le principe du pays d’origine et sans exclure les services publics du champ d’application de la directive.
Maintien du « principe du pays d’origine », maintien des services publics dans le champ d’application de la directive : le compte n’y est pas !
Alors le 14 février prochain, lors du débat parlementaire, poursuivons notre mobilisation !
Manifestons à Strasbourg, pour peser sur le vote des eurodéputés et faire prendre en compte nos revendications !
En effet, pour entrer en vigueur, une directive doit être adoptée dans les mêmes termes par le Conseil de l’Union européenne (composé des ministres des Etats membres de l’Union) et par le Parlement européen, au terme d’un processus d’aller et retour entre ces deux institutions qui peut comporter jusqu’à trois lectures. A défaut d’accord, le texte ne serait pas adopté.
Le projet de Directive Bolkestein et l’Euro Région (Midi Pyrénées, Languedoc Roussillon, Catalogne Sud).
Bolkestein le retour ?
Le 29 mai 2005, le peuple français était appelé aux urnes pour se prononcer sur le traité de constitution européenne.
Ce traité a massivement été rejeté et par la même la directive sur les services dite "Bolkestein".
Chasser par la grande porte, elle tente un retour par le tunnel sous les Pyrénées.
Le chantier de la Ligne ferroviaire Grande Vitesse entre Perpignan et Figueras est une aubaine pour les employeurs espagnols qui appliquent le droit du pays d’origine bafouant ainsi la législation française du travail (temps de travail des tunneliers : 48H/semaine).
L’Hôpital transfrontalier de Puigcerda : le miroir aux alouettes !
Depuis 6 ans, le projet de l’hôpital transfrontalier fait régulièrement la une des journaux locaux et régionaux.
Quant est il précisément ? Après avoir diminué considérablement l’offre de soins sur le plateau cerdan et le Conflent (fermeture de structures de moyens séjours, et diminution des soins de suite, ainsi que la fermeture de la maternité de Prades) l’ARH et les décideurs locaux font le constat de la mauvaise prise en compte des besoins en matière de santé pour environ 15 000 personnes.
Une chose est sur, les contribuables français ont déjà financé les 2/3 des études et il est prévu qu’ils financent les 2/3 de la construction de l’hôpital. Par contre, aucune certitude dans le domaine de l’emploi pour la population de la Cerdagne française et sous quel statut, si emploi il y a ..?
Quelles retombées économiques pour les hauts cantons ? Bien des zones persistent, très inquiétantes et qui laissent à penser que les intérêts des populations sont moins importants que les campagnes de communication de certains politiques...
Andorre : Paradis Fiscal, Andorre : Enfer Social !
Depuis la fin des années 1990, la CGT et le Conseil Syndical Interrégional (C.S.I.) qui est composé de l’ensemble des organisations syndicales françaises et espagnoles concourent avec les salariés Andorrans pour la mise en place et la reconnaissance du fait syndical et la conquête de droits et de garanties individuelles et collectives.
Ainsi, avec l’Union Syndicale d’Andorre (USDA), la CGT est intervenue auprès des ministères français et espagnols pour que les salariés d’Andorre bénéficient au minimum des garanties inscrites dans la charte européenne des droits fondamentaux.
La CGT lutte contre la mise en concurrence des hommes et des femmes. En ce sens, elle a participé et contribué, fait historique, à l’organisation, en 2004, du premier 1er Mai.
La solidarité syndicale internationale est pour la CGT un but et un moyen d’avancer pour un monde meilleur où les femmes et les hommes puissent vivre, travailler dignement et en toutes libertés.
Pour le développement de la ligne internationale Toulouse - La Tour de Carol : Les politiques menées des dernières années ont conduit à faire du transport routier le mode de transport prioritaire pour la traversée des Pyrénées, avec les conséquences que l’on connaît en matière de pollution, de saturation des axes routiers et autoroutiers...
Dans le même temps, alors que le besoin en terme de transport de voyageurs et de marchandises existe, la ligne internationale Toulouse-La Tour Carole, avec des correspondances pour Perpignan et l’Espagne est laissée à l’abandon.
Les investissements permettant son développement ne sont pas réalisés par Réseau Ferré de France, aucune action commerciale n’est entreprise auprès des populations des entrepreneurs et des usagers potentiels, par la SNCF.
La CGT exige le développement de cette ligne, tant pour des raisons d’aménagement du territoire, que sue le plan écologique et économique.
Les états français et espagnol doivent assumer leurs responsabilités en la matière.
Manifestation au Perthus (66), le 14 février 2006, à 12 h00 organisée par la Confédération Européenne des Syndicats, le Conseil Syndical Interrégional et les Organisations Syndicales : CGT - CFDT - CFTC - FO - UNSA CCOO - UGT - USDA
Article publié le 20 janvier 2006.