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Notation : Tout ce qu’il faut savoir pour 2006
Attribution des "enveloppes capital mois" dans le Lot dans le cadre de la campagne de notation 2006
La campagne de recours 2005 n’est pas encore achevée (dernière C.A.P. centrale prévue le 16 février) que, début février, commencera celle de 2006...
Catégorie B : 37 mois
Catégorie C : 64 mois
A qui le tour ? Le turn-over s’annonce...un turn-over d’agents mécontents !
Les C.A.P. centrales des catégories B et C se sont tenues ces 18 et 19 janvier, avec entre autres à leur ordre du jour, la répartition des "enveloppes capital mois" par département.
Dans le Lot :
– Catégorie B :
57 agents à noter
40 agents "apportant"
40 agents pouvant "consommer"
Le département dispose pour l’année 2006 d’une enveloppe de 37 mois (36 mois + 1 mois[ solde de la réserve locale 2005]).
8 agents "bénéficieront" d’une réduction de 3 mois (+0,06).
– Catégorie C
82 agents à noter
65 agents "apportant"
62 agents pouvant "consommer"
Le département dispose pour l’année 2006 d’une enveloppe de 64 mois (58 mois + 6 mois[ solde de la réserve locale 2005]).
13 agents "bénéficieront" d’une réduction de 3 mois (+0,06).
Rappel :
le capital mois à répartir est égal à 90% de l’effectif des agents notés, hors agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade,
la durée des réductions d’ancienneté est d’un mois ou de trois mois,
le nombre de bénéficiaires d’une réduction d’ancienneté de trois mois est fixé à 20% de l’effectif des agents notés, hors agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade.
Nouveautés :
les majorations d’ancienneté sont d’un mois ou de trois mois. La direction du personnel, de la modernisation et de l’administration a demandé la suppression de la majoration d’ancienneté de deux mois.
La direction du personnel, de la modernisation et de l’administration a également décidé l’introduction dans le barème de l’évolution +0,01.
Le barème applicable en 2006 comprendra donc :
trois évolutions "positives" : +0,01 (cadence normale), +0,02 (1 mois de réduction d’ancienneté) et +0,06 (3 mois de réduction d’ancienneté)
la note pivot (cadence normale)
trois évolutions négatives : -0,01 (note d’alerte, cadence normale), -0,02 (1 mois de majoration d’ancienneté) et -0,06 (3 mois de majorations d’ancienneté).
A noter, en vrac :
Les agents qui le cas échéant subiraient des majorations d’ancienneté (-0,02 et -0,06) de 1 mois ou de 3 mois viendraient alimenter (gonfler) l’enveloppe départementale "permettant" ainsi d’augmenter le nombre d’éventuels bénéficiaires...
Les agents, dans le cadre la refonte de la nouvelle grille indiciaire de la catégorie C, repartiront en 2006 avec la note pivot correspondant à leur nouvel échelon. Les variations 2005 éventuelle ( + ou en - ) seront bien évidemment reprises pour le calcul de l’avancement.
La D.G.C.P. s’engage à la plus grande transparence et demandera à l’ensemble des départements de communiquer localement les mois attribués à chaque poste et unité de travail.
Nous reviendrons prochainement sur ces campagnes de notation...à suivre donc !
Conditions d’inscription sur liste d’aptitude (2006-2007)
– la procédure
Elle est identique à celle qui préexistait la réforme de l’évaluation / notation :
Détermination, au niveau central, du nombre de promotions autorisées dans le corps de contrôleur au titre de la liste d’aptitude de C en B (volumes statutaires et volumes exceptionnels dans le cadre du plan de qualification ministériel).
La direction procède ensuite au recensement des agents ayant vocation (40 ans avec 15 ans d’ancienneté). Pour cela une liste générale des agents ayant vocation et des listes départementales sont éditées.
Les listes départementales d’agents ayant vocation sont envoyées aux trésoriers-payeurs généraux accompagnées des lettres-avis de candidature à remettre aux agents concernés. Une indication du nombre d’emplois autorisés pour le réseau est donnée aux T.P.G., afin qu’ils puissent calibrer correctement le volume d’agents à proposer pour leur département.
Les commissions administratives paritaires locales se réunissent et émettent un avis sur la sélection, et éventuellement le classement, des agents dont la candidature est retenue par le trésorier-payeur général.
Tout déclassement d’un agent, d’une année sur l’autre, parmi les agents proposés classés, doit être dûment justifié dans le procès verbal de la CAP locale. Le TPG devra informer les agents qui ne sont pas proposés classés à l’issu du vote
Divers documents sont envoyés à la direction générale pour l’établissement der la liste nationale à partir des listes départementales : les procès-verbaux des C.A.P.L., les rapports relatifs aux seuls agents proposés et classés.
La C.A.P.C. se réunit pour donner un avis sur l’établissement de la liste d’aptitude proposée par la DGCP. L’ordre de classement des agents proposés par le trésorier-payeur général est respecté. Une liste complémentaire est établie en prévision d’éventuelles défections.
les nouveaux éléments
Dans le cadre de la réforme de la notation, les notateurs de 1er degré sont amenés à émettre un avis pour le changement de corps dans le compte rendu d’évaluation.
Ainsi les notateurs de 1er niveau n’ont plus obligation de rédiger un rapport suite à candidature sur liste d’aptitude. L’avis (« très favorable », « favorable », « réservé », « défavorable »), ainsi que l’appréciation dans la rubrique ???évolution de carrière’ du compte rendu d’évaluation, serviraient de base au classement départemental de la demande.
Suite à une interpellation de la CGT, la direction a précisé que le compte rendu de l’année N en cours pouvait être utilisé. Le SNT CGT dénonce cette pratique puisque ce compte rendu ne fait pas partie des notations prises en compte (N-3 à N-1). De plus, il peut faire l’objet d’un recours en notation qui dans la plupart des cas ne sera pas encore vu à la date des CAP de liste d’aptitude.
L’écart de note (+0,02 et +0,06), le tableau synoptique et l’appréciation du notateur peuvent contribuer à « l’examen approfondi du dossier de l’agent ».
Les agents ayant une évolution négative de leur note (-0,01 ; -0,02 ; -0,04 : -0,06) en année N-1 seront exclus de la sélection. La CGT a dénoncé avec vigueur cette disposition. En effet, elle retire le droit aux personnels et à leurs représentants de soumettreles dossiers particuliers de certains agents.
Parmi les dossiers sélectionnés pour étude en CAP locale (0,00 ; +0,01 ; +0,02 ; +0,04 ; +0,06 en année N-1), ceux des agents ayant eu une évolution négative au cours des années N-2 et N-3 auront un traitement particulier : il sera procédé à un examen approfondi de la valeur professionnelle afin de discerner si l’agent a amélioré depuis la qualité de son travail.
la période transitoire pour liste d’aptitude de C en B (2006 et 2007)
Pour être retenues les candidatures doivent réunir les conditions suivantes :
LA 2006 : 19/20 en 2003 et 2004, au moins la note de référence en 2005
LA 2007 : 19 en 2004, au moins la note de référence en 2005 et 2006
En 2005 la note de référence est la note pivot et en 2006 la note de référence correspond à la note de l’année précédente (il ne faut donc pas avoir eu d’écart de note négatif).
Par ailleurs, les conditions suivantes seraient maintenues :
durée minimale de 10 ans entre 2 nominations par liste d’aptitude
possibilité de dérouler une carrière dans le corps des contrôleurs (sans limite d’âge)
déclaration de se mettre à la disposition de l’administration pour rejoindre tout emploi susceptible d’être proposé dans l’actuel département d’affectation.
Les agents déjà proposés et classés en rang utile par les TPG, mais pas encore inscrits sur la liste d’aptitude, conserveraient une priorité d’inscription pour les listes à venir. Tout déclassement doit être justifié dans le procès verbal de la CAPL. Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l’ancienneté.
la période transitoire pour liste d’aptitude au corps d’AR (2006 et 2007)
Le taux de promotion étant très favorable (il y a plus d’emplois disponibles que d’ayants vocation), aucune note chiffrée minimale n’est actuellement exigée. Dans les faits, les agents inscrits sont notés au moins 15. Un rapport est demandé aux TPG pour les seuls agents qu’ils estiment ne pas pouvoir proposer à l’inscription.
A l’avenir, la même procédure pourrait être maintenue. Les TPG pourraient s’appuyer sur la dernière évaluation notation pour effectuer leurs propositions. Toutefois, il serait exigé que les agents proposés soient au moins notés à la note de référence en N-1.
Conditions d’inscription sur les tableaux d’avancement (2006-2007)
La réforme de l’avancement se situe principalement au niveau des tableaux d’avancement pour changement de grade (AR à ARP2, ARP2 à ARP1, C2 à C1 et C1à CP). Désormais la procédure est déconcentrée et sera appliquée en CAP locale avant d’être finalisée en CAP centrale.
rappel
Auparavant la procédure était centralisée et le classement se faisait en fonction des notes des 3 dernières années, puis la distinction se faisait à l’ancienneté.
La nouvelle procédure
Détermination au niveau central du nombre de promotions à prononcer dans un grade particulier au titre du tableau d’avancement (plan de qualification ministériel).
La direction centrale procède ensuite au recensement des agents ayant statutairement vocation. Pour cela une liste générale des agents ayant vocation et des listes départementales sont éditées.
Les listes départementales d’agents ayant vocation seront envoyées aux trésoriers-payeurs généraux. Une indication du nombre d’emplois autorisés pour le réseau sera donnée aux T.P.G., afin qu’ils puissent calibrer correctement le volume d’agents à proposer pour leur département. Les agents n’auront pas à faire acte de candidature.
Les commissions administratives paritaires locales se réunissent et émettent un avis sur la sélection et le classement des agents retenus par le trésorier-payeur général.
Les procès-verbaux des C.A.P.L. sont envoyés à la direction générale.
La C.A.P.C. se réunit pour donner un avis sur l’établissement du tableau d’avancement proposé par la DGCP. L’ordre de classement des agents proposés par le trésorier-payeur général pourra, le cas échéant, être remis en cause par l’instance paritaire. Une liste complémentaire pourra également être établie en prévision d’éventuelles défections.
Les nouveaux éléments
Pour les propositions d’inscription sur les tableaux sur tableau d’avancement, l’avis motivé figurant dans le compte rendu de l’entretien d’évaluation 2005 ne sera pas retenu ; il est prévu de supprimer cette rubrique inutile, comme le demandait la CGT.
A partir de 2006 cette partie du compte rendu d’évaluation sera bloquée sur EDEN.
Les agents ayant une évolution négative de leur note (-0,01 ; -0,02 ; -0,04 : -0,06) en année N-1 seront exclus de la sélection.
La CGT a dénoncé avec vigueur cette disposition. En effet, elle retire le droit aux personnels et à leurs représentants de soumettre les dossiers particuliers de certains agents.
Ceci est d’autant plus vrai pour les agents frappés de la note d’alerte. La CGT considère que la note d’alerte, telle qu’elle a été présentée initialement, devrait demeurer neutre aussi bien pour l’avancement de grade que l’avancement d’échelon.
La CGT appelle donc les personnels sanctionnés par l’écart de note -0,01 à faire recours en notation dans le cas où la note leur est présentée comme une simple alerte.
Les critères de classement
Parmi les dossiers sélectionnés pour étude en CAP locale (0,00 ; +0,01 ; +0,02 ; +0,04 ; +0,06 en année N-1), ceux des agents ayant eu une évolution négative au cours des années N-2 et N-3 auront un traitement particulier : il sera procédé à un examen approfondi de la valeur professionnelle afin de discerner si l’agent a amélioré depuis la qualité de son travail.
Pour les dossiers n’ayant pas fait l’objet d’écarts de note les 3 dernières années, l’inscription et le classement sur tableau se fera selon un mixage ancienneté/note avec priorité à l’ancienneté : 1°) prise en compte de l’ancienneté (échelon et ancienneté d’échelon 2°) A égalité d’ancienneté (échelon et ancienneté d’échelon), départage sur la note chiffrée (total des évolutions de notes de N-3, N-2 et N-1 dans l’ordre décroissant). Par exemple, un agent ayant 0,18 (3 fois +0,06) sera classé avant un agent ayant 0,04 (2 fois 0,02 + 1 fois 0,00).
La période transitoire 2006 et 2007
Tableau d’avancement au grade d’ARP2 :
Le taux de promotion est très favorable (1 agent sur 2 est inscrit). Le critère retenu sera donc d’avoir au moins la note de référence en 2005 (note pivot) pour le tableau 2006 et la note de référence en 2006 (note au moins égale à celle de 2005) pour le tableau 2007.
Pour l’inscription et classement sur le tableau, il y aura prise en compte de l’évolution de note 2005 (+0,06 ; +0,02 ; 0,00) pour le tableau 2006 et uniquement de l’évolution 2006 (+0,06 ; +0,02 ; +0,01 ; 0,00) pour le tableau 2007.
Tableaux d’avancement aux grades d’ARP1, de contrôleur de 1ère classe, de contrôleur principal :
Ces promotions sont sélectives (taux de 7 à 20 % de promus environ).
– TA 2006 : 19 (ou 20) en 2003 et 2004, au moins la note de référence en 2005 (note pivot)
– TA 2007 : 19 (ou 20) en 2004, au moins la note de référence en 2006 uniquement (note au moins égale à celle de 2005).
Pour l’inscription et classement sur le tableau, il y aura prise en compte de l’évolution de note 2005 (+0,06 ; +0,02 ; 0,00) pour le tableau 2006 et du total des évolutions 2005 et 2006 dans l’ordre décroissant (+0,12 , puis +0,08 puis +0,06 ; +0,04 ; +0,02 ; +0,01 ; 0,00) pour le tableau 2007.
Disposition particulière
Une possibilité sera offerte aux CAP locales de déroger aux règles ci-dessus, à titre exceptionnel, pour permettre l’inscription d’un agent considéré particulièrement méritant ou d’un agent proche de la retraite (sous réserve de remplir la condition minimale de note), à condition d’apporter toutes les justifications nécessaires à cette dérogation et de les transcrire dans le P.V. de la CAP locale. Une absence de motivation expresse pourrait être un blocage à l’inscription de l’agent sur le tableau d’avancement par la CAP centrale.
Article publié le 10 février 2006.